Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1963 à 10 h 30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société Civile dite : Doumaflex route de Casablanca à Ben Slimane (Maroc) dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Presse à embourir.

(Priorité du brevet Français du 28 janvier 1963 P.V. Numéro 432/63).

Cette invention est caractérisée : par une presse qui comprend au bâti comportant des vérins à double ou simple effet assurant plusieurs mouvements.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 19 du 14 avril 1964, p. 443.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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