Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1963 à 10 h 30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Française de Raffinage 5, rue Michel Ange à Paris (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : électrolyte solide pour piles à combustible.
(Priorité du brevet Suisse du 23 novembre 1962 Numéro 13.797/62 déposé au nom de : Helmut Tanneberger).
Cette invention est caractérisée : par le fait qu'au moins un des oxydes additionnés à l'oxyde de zirconium est l'oxyde d'une terre rare ayant un rayon de l'ion tel que le rapport du paramètre de la maille du réseau cristallin de l'oxyde mixte comprenant 16 % mole de cet oxyde additionnel et de ce rayon soit supérieur à 5,15.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.