Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;
Vu le décret du 23 juin 1938 (27 moharrem 1349), portant dégrevement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 4;
Vu le décret du 5 juillet 1956 (26 doul kaada 1375), portant création d'une Commune à Hadjeb El Aloun;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hadjeb El Aloun dans sa séance du 5 janvier 1964;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Hadjeb El Aloun des immeubles nécessaires à la construction d'une Boulangerie Moderne et d'un magasin pour la vente des produits de l'Office National des Pêches, indiqués sur le plan annexé au présent arrêté et sur le tableau ci-dessous :
| N° d'ordre | N° de l'immeuble d'après le plan | NATURE de l'immeuble | NATURE du Titre | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 | Ecurie | acte notarié | 320 m2 | M. Ali ben Belgacem Echabaâne |
| 2 | 5 | Magasin | » | 45 m2 51 | M. Ali ben Belgacem Echabaâne |
| 3 | 6 | » | » | 20 m2 02 | M. Ali ben Belgacem Echabaâne |
| 4 | 7 | » | » | 33 m2 50 | M. E. Mokhtar ben Mohamed Makhlouf |
ART. 2. — Le Président de la Municipalité de Hadjeb El Aioun est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 mai 1964.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIER MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.