Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mai 1964 (4 moharrem 1384), portant rattachement d'un cheikhat à un autre

Publié au Journal Officiel n° 25 du 19 mai 1964, page 592

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du Territoire de la République Tunistienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rubia I 1377), portant nomenclature des cheikhats dans chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Kasserine,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le «Cheikhat de Garat-En-Naâme» est rattaché au « Cheikhat de Oum-Ali », dans la Délégation de Fériana, Gouvernorat de Kasserine. Ils formeront ainsi un seul Cheikhat qui portera le nom de « Cheikhat de Oum-Ali ».

ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 (2 rubia I 1377) est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le Gouvernorat de Kasserine.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Délégation de Fériana :

Fériana, Majel-Bel-Abbès, Oum-Ali, Bou-Derlasse.

ART. 3. — Le Gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 15 mai 1964.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

ACQUISITION D'IMMEUBLES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mai 1964, JORT n° 25 du 19 mai 1964, p. 592.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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