Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article trois;
Vu le décret du 25 décembre 1919 (2 rabia II 1338), portant création d'une Commune à Nefta;
Vu le décret du 21 juin 1934 (8 rabia I 1353), délimitant le périmètre Communal de Nefta;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nefta dans sa séance du 25 juin 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décret
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Nefta fixé par le décret sus-visé du 21 juin 1934 (8 rabia I 1353), est étendu. La limite de l'extension suit la ligne polygonale indiquée en couleur rouge sur la carte au 1/20.000 annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
A l'Est : La partie Sud des remparts de la ville (point A);
Au Sud-Est : Aïn Ali Ben Youssef (point B);
Au Sud-Ouest : Le Mansolée de Sidi Marzouk (point O);
Au Nord : Le poste de Douane (point D);
Au Nord-Est : L'intersection de la G.P. 3 avec l'allée délimitant la parcelle N° 1 du Domaine Public Forestier (point E);
A l'Est : Le P.K. 457 + 000 de la G.P. 3 (point F).
ART. 3. — Le Président de la Municipalité de Nefta est cation du présent décret la Municipalité de Nefta devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis, par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Le Président de la Municipalité de Nefta est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mai 1964 (8 moharrem 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.