Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mai 1964 (4 moharrem 1384), portant nomenclature de cheikhats

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du Territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1956 (26 joumada I 1376), portant rattachement du cheikhat de Merkez Abbès au cheikhat de Merkez Kammoun, dans la Délégation du Siège du Gouvernorat de Sfax;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant nomenclature des cheikhats dans chaque délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 2 janvier 1959 (21 joumada II 1378);

Vu l'avis du Gouverneur de Sfax.

Arrêt

ARTICLE PREMIER. — L'arrêté susvisé du 29 décembre 1956 (26 joumada I 1376) est abrogé.

ART. 2. — Les limites des Cheikhats de Merkez Kammoun et de Merkez Abbès sont fixées comme suit :

1) Limites du Cheikhat de Merkez Kammoun

Limite Est :

La limite prend son point de départ sur la route de Teniour et se prolonge avec celle-ci jusqu'à ce qu'elle atteigne Ksar Teniour; elle devie ensuite vers l'Ouest pour suivre une piste connue sous le nom de « piste Saada » jusqu'à ce qu'elle rejoigne la route dite : « route El Mohashas ».

Limite Sud :

Elle est constituée par la route dite « route El Kassas ».

Limite Ouest :

Elle est constituée en partie par la route dite « route El Afran » la limite suit ensuite cette route jusqu'à ce qu'elle parvienne à la route de Gremda qu'elle longe jusqu'au puits de Ben Ayed.

Limite Nord :

La limite part de la route dite : « route El Mohashas » et se poursuit avec celle-ci jusqu'à ce qu'elle rencontre la route de Kairouan puis elle suit une route connue sous le nom de « Marhal » jusqu'à ce qu'elle atteigne le puits de Ben Ayed.

592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mai 1964

2) Limite du Cheikhat de Merkez Abbès.

Limite Est :

Elle se confond avec la route de Teniour,

Limite Sud :

La limite se confond en partie avec l'impasse de l'hôpital de là elle devie vers le Nord en suivant la route de Gremda jusqu'à ce qu'elle rejoigne l'impasse Ben Saïd; puis elle se dirige vers l'Est le long de l'impasse Ben Saïd jusqu'à ce qu'elle atteigne la route de Teniour.

Limite Ouest :

La limite est constituée par la route d'El Afran.

Limite Nord :

Elle est constituée par la route d'El Kassas qui est la limite séparant le Cheikhat de Merkez Abbès de celui de Merkez Kammoun.

ART. 3. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 2 janvier 1959 (21 joumada II 1378) est modifié ainsi qu'il suit :

GOUVERNORAT DE SFAX
DELEGATION DU SIEGE

Sfax, Er-Rebat, Merkez Kammoun, Merkez Abbès, Merkez Ben Halima, Sakiet Ed-Daïr, Sidi Mansour, Sakiet Ez-Zit, Merkez Bou Assida, El Bok'quâa El Beidha, Merkez Dammak, Gargour, Tina, Et Tourba, Bou La Dhiab, Agareb, El Mahrouga.

Le reste sans changement.

ART. 4. — Le Gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 15 mai 1964.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur
TAÏEB MEHIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.