Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 3 juillet 1964 (23 safar 1384)

Publié au Journal Officiel n° 33 du 7 juillet 1964, page 834

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El Aghaliba », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « En-Najin », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Er-Rayshire », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El Yasmina », à l'Ariana, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Néspolis », à Nabeul, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El Oifa », à Sousse, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité du 22 Mars », à Ksour Es-Saf, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « En-Nahda », à El Oueslatia, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Es-Salam », à Sfax, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « En-Nour », à Sfax, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES

NOMINATION

Citer : Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 3 juillet 1964, JORT n° 33 du 7 juillet 1964, p. 834.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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