Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharram 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété:
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, pour être incorporés dans le Domaine Privé de l'État, les terrains destinés à recevoir les constructions nécessaires à l'opération spéciale de recasement de Sidi Boulbaba, entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et indiqués dans le tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre des parcelles | TITRE FONCIER | SITUATION de la parcelle | NATURE de la parcelle | SUPERFICIES à exproprier | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Non immatriculé | Sidi Boulbaba | Terrain nu | 1ha,55a,40ca. | Abdallah ben Salem ben Mohamed Gouffa. |
| 2 | » | » | » | 74a,50ca. | Héritiers de Ali ben Abdelkader Jhiche. |
| 3 | » | » | » | 1ha,40a,30ca. | Habib ben Hadj Hammami et Hassen ben Mohamed ben Habib Hammami. |
| 4 | » | » | » | 23a,15ca. | Belgacem ben Hadj Ali ben Salem Hamrouni. |
| 5 | » | » | » | 15a,50ca. | M'Barek ben Hadj Belgacem. |
| 6 | » | » | » | 1a,65ca. | Mustapha ben Hadj Boughdadi Hamrouni. |
| 7 | » | » | » | 1ha,18a,67ca. | Sadok ben Jaber. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juillet 1964 (26 safar 1384).
V. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.