AVIS N° 10.734

Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1964 à 13 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Produits Chimiques Péchiney Saint Gobain » 63, rue de Villiers à Neuilly - sur - seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation en masse de polymères et de copolymères à base de Chlorure de vinyle, en deux

1154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Septembre 1964

étapes et variantes de mis en œuvre du dit procédé. (Priorité des brevets Français du 1er mars P.V. N° 926.457 1° Addition du 26 avril 1963 P.V. N° 932.756 2° Addition du 27 septembre 1963 P.V. N° 948.908 et 3° Addition du 30 septembre 1963 P.V. N° 949.093 (Inventeur : Jean Claude Thomas).

Cette invention est caractérisée : par un procédé qui consiste à scinder les opérations de polymérisation ou de copolymérisation, en effectuant en une première étape, une polymérisation limitée jusqu'à ce que l'on obtienne un taux de conversion du ou des monomères de l'ordre de 7 à 15% et de préférence voisin de 8 à 10% puis en réalisant au cours d'une deuxième étape, le complément de l'opération de polymérisation dans un ou plusieurs autres appareillages munis de dispositifs d'agitation susceptibles d'être entraînés à vitesse lente la dite vitesse d'entraînement restant cependant suffisante pour assuper une bonne thermestatisation du milieu réactionnel et ce jusqu'en fin de la dite réaction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

EMPRUNT TUNISIEN 3 % 1892

Tirage : 3 juillet 1964

Remboursement : 1er octobre 1964

Obligations de 5 Dinars

10.155 à 10.731 = 577

TITRE D'APPOINT DE 500 MILLIMES

à reporter... 147 Total... 360

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27-580

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1964, Madame Fatma bent Salah ben Ali ben Said et son époux Said ben Mohamed Djelassi, Tunisiens, demeurant à Ras-Tabia, quartier Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fatma », consistant en terre nue, situé à Ras-Tabia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 189 m2.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fatma ».

b) Qu'elle est leur propriété par partie entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une terre appartenant à Khatoui Djelassi.

A l'Est : la terre de l'Italien Boutira.

Au Nord : une terre appartenant à Zohra bent Salah ben Said.

A l'Ouest : une terre appartenant à Ali ben Salah ben Said.

REQUISITION N° 27-581

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1964, Monsieur Abdelhamid ben Chadli ben Mohamed Dziri, Tunisien, pharmacien, demeurant Rue du Jeune Foyer N° 3 El Menzah, Tunis, faisant élection de domicile à Tunis, Rue Abdelaziz Thaalbi, N° 20 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghouili », consistant en une olivette, située à Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 76 a. 70 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nouzha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : un chemin, dit Trik El Mohamedia.

A l'Ouest : Habous ben Chaabane.

Au Sud et à l'Est : Hadj Ahmed ben Aleya.

REQUISITION N° 27-582

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1964, Monsieur Mohamed ben Ali ben Mabrouk El Ayari, Tunisien, Journalier, demeurant à l'Ariana, route de Raouad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Propriété Hadj Kouider », consistant en terre nue, située à l'Ariana sur la route de Raouad, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Barnoussa ».

b) Quelle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le terrain de Abdelkader ben Harga.

Au Nord : le terrain de Ezzeddine ben Seghair.

A l'Est : Batiments municipales.

A l'Ouest : la route de Raouad.

REQUISITION N° 27.583

GOUVERNORA DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1964, Monsieur Tahar ben Gacem ben Hadj Mohamed Benzakoura, Tunisien, Commerçant, demeurant à Kelibia, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation comprenant 9 chambres et

dépendances située à Kelibia, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 312 m2.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Najib ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.
A l'Est : un passage.
Au Nord : Forturato Bellardello.
A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 57.832

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1964, Monsieur Fredj ben Hadj Ameur Bizid, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sousse, rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation moderne avec jardin clôturé située à Monastir, sur la route de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.000 m2.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin public.
A l'Est : la maison de Mohamed El Benzarti.
A l'Ouest : la maison de Jabeur Choukair.
Au Nord : les héritiers de Cheikh Cadhi Makhlouf.

REQUISITION N° 57.833

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1964, Monsieur Mabrouk ben Salah ben Mohamed Salah El Aouadh, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Oued El Merj à Bizerte, faisant élection de domicile à Nadi Dehar El Koudia, Bizerte, chez M. Salah ben Belgacem El Bousalmi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue propre à la construction, située à Oued El Merj, Bab Ettabaa, à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 200 m2.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Samir ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) requérant
2° son épouse la dame Jamila, bent Belgacem ben Ali ben Amor El Bousalmi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : la terre de Najia bent Hadj Hédi El Mahjoubi.
Au Nord : une Olivette.
A l'Ouest : la terre des héritiers de Hédi El Mahjoubi.

REQUISITION N° 57.834

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1964, Monsieur Mohamed ben Mohamed El Habib El Gatoufi, Tunisien, Gardien d'Ecole, demeurant à Bizerte, Ecole Primaire du quartier des Andalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction située à Dehar El Koudia, près du cimetière israélite, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2.300 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ouled El Gatoufi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : les maisons construites.
A l'Est : les oliviers des héritiers Ouled Ben Hassine.
A l'Ouest et au Nord : une terre dépendante du cimetière israélite.

REQUISITION N° 57.835

GOUVERNORAT DE EIZERTE

Suivant réquisition N° 57.835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1964, Monsieur Hadj Ahmed ben Mostefa ben Ali Zaoud, Tunisien, Commerçant demeurant à Bizerte, Rue Lescure, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et deux boutiques située à Bizerte Rue Cheikh Idriss, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 900 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Houfia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une maison appartenant aux héritiers Bousandal.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : une maison appartenant au Moueddeb Hadj Mostefa Zakaria El Hanafi.
A l'Ouest : une maison appartenant à Kacem ben Salem sur partie et une maison appartenant à Mohamed Chakroun sur le restant.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Douja II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi ben Mohamed Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.293, déposée le 5 avril 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 175 m2 qui est d'après le plan de 177 m2.

L'immeuble se trouve situé rue Tazarka, La Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

• Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ladjimi et Héritiers Mohamed Mehaoued;
Au Nord-Ouest : T. 47.115;
Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Mehaoued;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed El Mahrezi;
A l'Est : Héritiers Mohamed Mehaoued;
Au Sud : La rue Tazarka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge

Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Feddane El-Touli », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar ben Ali Chadi ben El Mabrouk ben Hadj Salah El Ouali et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.300, déposée le 2 mai 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 14 ha., celle résultant du présent bornage est de 15 ha. 27 a.

L'immeuble se trouve situé à Borj Hefaïd, Henchir Chagieb El Hassac, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Ouest : L'oued El Bordi ou Essatara et au-delà les Héritiers Mohammed ben Salah Jenifa.
• Au Sud : Le cimetière de Sidi Khafi et les Héritiers Mohammed ben Salah Jenifa;
• À l'Est : Le T. 126.815.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Imam IV », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef ben Mohieddine ben Abdelkader ben Hadj Mustapha Limam et ses frères, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.310, déposée le 5 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1963. La propriété bornée consiste en 3 parcelles en partie complantées de vigne, d'une contenance dénoncée de 18 ha., celle résultant du présent bornage est de 20 ha. 79 a. 66 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Menzel Bou-Zeifa à 4 kms du village, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : T. 122.505;
• À l'Est : Salem Fredj ben Achiba, Abderrahman Jamel et Sassi ben Ali ben Fredj;
• Au Sud-Est : Djilani ben Mohamed Redjeb Amara;
• Au Sud-Ouest : Abderrahman Jamel;
• Au Sud : Kelib et l'Oued Djebda;
• À l'Ouest : Un ravin et au-delà T. 44.726.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezdine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Makhzen Douja », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Zouari et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.311, déposée le 6 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1963. La propriété bornée consiste en un local à usage d'un restaurant, d'une contenance dénoncée de 140 m², celle résultant du présent bornage est de 139 m².

L'immeuble se trouve situé, 145, rue de la Kasbah, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 17.461;
• Au Nord-Ouest : Mohamed ben Hédi Zahar;
• Au Nord-Est : Abderrazak Ouali;
• À l'Est : Abderrazak Ouali;
• À l'Ouest : Une impasse, Réquisition 26.542 et Mohamed ben Hédi Zahar;
• Au Sud-Ouest : Sadok Debbagh et Mohamed ben Sassi;
• Au Sud-Est : Mohamed ben Sassi Mahrouch et Mohamed ben Tahar El Gadamsi;
• Au Sud : La rue de la Kasbah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tuni-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouahed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nasr Mina Allah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben M'hamed ben Boubaker Younes, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.312, déposée le 14 juin 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une construction et un puits, d'une contenance dénoncée de 800 m² environ, mais celle résultant du présent bornage est de 776 m².

L'immeuble se trouve situé à 1 km au Nord-Ouest de Nabeul, route MC. N° 27, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• À l'Est : Route de moyenne communication N° 27;
• Au Sud : Un chemin et au-delà Mohamed El Maamouri;
• À l'Ouest : Héritiers En Nouri M'Barek;
• Au Nord : Mohamed M'Barek En Najar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mamia XII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben M'bamed ben Mahmoud Mami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.389, déposée le 24 janvier 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain de culture, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 60 a., celle résultant du présent bornage est de : 3 ha. 67 a.

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana (environ de l'Ariana), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Est : Hattab Ben Abdelkader au-delà d'un chemin de 4 m de large ;
• Au Nord-Ouest : Sadok El Ferjani, T. 101.600 et consorts Choucbane ;
• Au Nord-Ouest et Sud : Mohamed Ben Djaffar ;
• Au Sud-Est et à l'Est : Ahmed Ben Djaffar et T.F. 3.476.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hadi Rokbani, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Ben Halima », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Ahmed ben Mohamed ben Halima, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.476, déposée le 9 octobre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1963. La propriété bornée consiste en 1 seule parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 16 ha, mais qui est en réalité de 16 ha. 26 a. 89 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Domaine de l'État (Necheou El Oued) et Héritiers Amor Es-Sid ;
• Au Nord-Est : Héritiers Djilani Bou Naouara, Héritiers Ben Zakour, Héritiers Ali Es-Sid ;
• Au Sud-Est : Héritiers Ali Es-Sid ;
• Au Sud-Ouest : Titre N° 31.548.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hadi Rokbani, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mechmech Es-Seghir et El Mechmech El Kebir », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohieddine Ben Abdelaziz Sfar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.515, déposée le 3 février 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 février 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1964. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 90 a, mais qui est en réalité de 2 ha. 04 a. 92 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kassar-Saïd, Délégation de La Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

• A l'Est, à l'Ouest et au Sud : Le titre N° 89.766 ;
• Au Nord : Héritiers Ali Dridi.

Parcelle N° 2 :

• Au Sud : La Piste de la Manouba à la Route de Bizerte (T. 18.689) ;
• A l'Ouest : La Piste de La Manouba à Djebel Ammar et au-delà le T. 26.744 ;
• A l'Est : Les Titres N° 89.766 et 47.320 ;
• Au Nord : Les Héritiers Ali Dridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis et Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Becheur », dont l'immatriculation a été demandée par M. Letaief ben Mohamed ben Farhat Slama, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.515, déposée le 21 mai 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison en état de construction, d'une contenance dénoncée de 380 m², celle résultant du présent bornage est de 342 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaa Kebira, rue Ouled M'Hamed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Ouled M'Hamed ;
• A l'Ouest : R. 51.844 ;
• Au Sud : T. 201.164 et Héritiers Mohamed Ben El Hadj M'Barek M'Kachcher ;
• A l'Est : Fatma Bent El Arbi Ammar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souani Ahmed Sassi 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.551 déposée le 4 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une palmeraie d'une contenance dénoncée de 95 a, 50 ca, celle résultant du bornage est de 73 a, 15 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : El Terzi ben Mohamed El Jilani, Younès ben El Ghoul et consorts ;
• Au Nord-Est : Belgacem ben Mohamed ben Belgacem, El Jilani ben Hadj Tahar et Salah ben Amor ben Sliman ;
• Au Sud : Mohamed ben El Taleb Youssef, Réquisition 54.403 rejetée ;
• À l'Ouest : Un chemin et au-delà Ahmed ben El Hadef, Brahim ben El Kablouti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tozeur, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rahma », dont l'immatriculation a été demandée par M. Boubaker Ladjemi et sa femme Jamila dite Mounira bent Adjemi Melayah, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.729, déposée le 15 octobre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1.800 m², celle résultant du présent bornage est de 1.458 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Oued Kharroub, sur la piste de Kalaa-Kebira à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste de Kalaa-Kebira à Sousse ;
• À l'Ouest : Béchir Ennabli et T. 201.812 ;
• Au Sud : T. 200.524 et Bechir Ben Rayanna ;
• À l'Est : R. 57.441.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rifi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hassen ben M'Hamed Rejeh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.747, déposée le 18 novembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 450 m², celle du plan est de 454.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Handous, périmètre communal de Mahdia, en bordure de la Route de La Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ali et Mohamed Boujnah ;
• À l'Est : Une Rue projetée amenant à la mer et au-delà inconnu ;
• Au Sud : Hassine Jabara et au-delà Route de La Corniche ;
• À l'Ouest : Abdellah ben Ahmed Jaafar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taieb El Feki, adjoint technique assermenté, en remplacement de M. Cohen Boulakia, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « En-Najah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bedi ben Mahmoud ben Mahmoud Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.768, déposée le 10 janvier 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1964. La propriété bornée consiste en terre nue, renfermant 2 constructions, d'une contenance dénoncée de 2 ha, 67 a, et qui est effectivement 2 ha, 67 a.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Gouvernorat de Sfax, sur la Route de Gabès, derrière l'Usine de Grignons, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Titre N° 28.723, Titre N° 29.505 ;
• À l'Est : Titre N° 3.261 ;
• Au Sud : Domaine public (T. N° 3.261, parcelle 340/1 du Cadastre Sfax El Maou Secteur B), Mohamed El Karoui Cherif (parcelle 369 du Cadastre Sfax El Maou Secteur B), Ali Hamoun (parcelle 367 du Cadastre Sfax El Maou Secteur B) ;
• À l'Ouest : Titre N° 249.447.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Maison Hayoune » N° 17.760 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de M. Abdelmajid Benaissa, Avocat, 17, Rue Es-Sadikla, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite Copie Bleue.

N° 1.241.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Villa Amel » N° 82.117 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Es-Sadikla.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.242.

SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE LA DÉLÉGATION DE KELIBIA

Société Anonyme au capital de 8,500 Dinars (en formation)

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme (en formation) dénommée Société Commerciale de la Délégation de « Kélibia » « Karkaouane », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, pour le 2 novembre 1964, à 10 heures à la salle de cinéma, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles.

2°) — Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.

3°) — Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.

4°) — Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Le fondateur :

Tahar Bouzakoura

N° 1.225

SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE LA DÉLÉGATION DE KORBA

Société Anonyme au capital de 9.000 Dinars (en formation)

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme (en formation) dénommée Société Commerciale de la Délégation de « Korba » « Khaizourane », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, pour le 3 novembre 1964, à 4 heures à la Cellule Destourienne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles.

2°) — Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.

3°) — Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.

4°) — Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Le fondateur :

Mohamed Khélil

N° 1.226

SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE LA DÉLÉGATION DE MENZEL TÉMÊME

Société Anonyme au capital de 7.000 Dinars (en formation)

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme (en formation) dénommée Société Commerciale de la Délégation de « Menzel Temime » « Ennahda », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, pour le 2 novembre 1964, à 4 heures à la Cellule Destourienne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles.

2°) — Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.

3°) — Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.

4°) — Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Le fondateur :

Romdhane ben Jbara

N° 1.227

SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE LA DÉLÉGATION DE HAMMAMET

Société Anonyme au capital de 7.000 Dinars (en formation)

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme (en formation) dénommée Société Commerciale de la Délégation de « Hammamet » « Ennazaha », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, pour le 3 novembre 1964, à 10 heures à la Cellule Destourienne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles.

2°) — Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.

3°) — Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.

4°) — Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Le fondateur :

Abdesslem Morhbane

N° 1.228

SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE LA DÉLÉGATION DE NABEUL

Société Anonyme au capital de 21.000 Dinars (en formation)

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme (en formation) dénommée Société Commerciale de la Délégation de « Nabeul » « Niaaboulis », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive.

tutitive. pour le 1er novembre 1964, à 9 heures à la salle du cinéma, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles
2°) — Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.
3°) — Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.
4°) — Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Le fondateur :

Mokhtar Réguig

N° 1.229

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DÉLÉGATION
DE SOLIMAN

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
(en formation)

CONVOCATION
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme (en formation) dénommée Société Commerciale de la Délégation de « Soliman » (El Ikhlas), sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, pour le 25 octobre 1964, à 4 heures à la salle des fêtes, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles.
2°) — Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.
3°) — Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.
4°) — Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Le fondateur :

Ahmed Jha

N° 1.230

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DÉLÉGATION
DE GROMBALIA

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
(en formation)

CONVOCATION
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme (en formation) dénommée Société Commerciale de la Délégation de « Grombalia » (El Jédida), sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, pour le 20 octobre 1964, à 4 heures à la Cellule Destourienne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles.
2°) — Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.
3°) — Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.
4°) — Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Le fondateur :

Hédi Mehri

N° 1.231

DEUXIÈME AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 85045, a été égarée.

Prière la rapporter à Maître Jules Assous, avocat à Tunis, 16 rue de Rome, chargé d'en demander un duplicata.

N° 1301

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 19 septembre 1964 Vol 742 Série Ter Case 58 et le 21 septembre 1964 Vol 742 Ter Case 77.

Il appert que Madame Douja Bent Abdelaziz ENNIFER, épouse El Hédi Ben Mahmoud JAIT, demeurant à Tunis 17 rue de Mufti, a cédé à Monsieur Hédi GHORBAL, demeurant à Tunis 23, Souk des Etoffes, son fonds de commerce de vente de tissus et de bonneterie exploité à Tunis 89, Souk El Attarine.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel entre les mains de l'acheteur.

Cet avis a été inséré au journal «LA PRESSE» du 23 septembre 1964.

Pour extrait.

N° 1302

SOCIETE ALGÉRIENNE
DE TRANSPORTS
MITJAVILE GONDRAND

S.A. dont le siège est au 16 Place
Malherbe, Paris 17

Augmentation du Capital Social
et Modification
de la Raison Sociale

Suivant décision du Conseil d'Administration du 24 avril 1963 et de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1963, le Capital Social a été porté de 90.000 à 360.000 Frs français.