SOCIETE ANONYME DE TRANSPORTS MITJAVILE GONDRAND.
Le Conseil d'Administration.
N° 1303
SOCIETE DES MINES
DU DYR ENFECK
DISSOLUTION
Suivant résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 1964 (Procès-Verbal enregistré à Tunis, A.C.I. le 22 septembre 1964 Vol. 742, Série I Case 50), les actionnaires de la Société des Mines du DYR ENFECK, dont le siège social est à Tunis, 19 rue Al Djazira, ont prononcé la dissolution anticipée de la Société.
Monsieur Ahmed Ben KHALIFA a été désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour effectuer les opérations de liquidation.
Deux exemplaires du procès-verbal susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 septembre 1964.
Pour extrait
Le liquidateur
Ahmed Ben Khalifa
N° 1304
Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine, société anonyme au capital de 4.000 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 15 octobre 1964 à 10 h., au siège social, 6 av. Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de la composition du Conseil d'Administration.
— Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de la Société au cours de l'exercice 1964.
— Rapports des commissaires aux comptes.
— Quitus aux administrateurs.
— Désignation du contrôleur financier.
— Nomination des commissaires aux comptes pour l'exercice 1964.
LE Conseil d'Administration.
N° 1305
Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 15 octobre 1964 à 11 h., au
p. 1161siège social, 6. av. Habib Bourguiba Tunis. à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital.
— Modification des statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 1306
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 8 avril 1964, enregistré à Tunis le 18 septembre 1964, Vol 742 Série I Case 27,
Monsieur Chadli Ben Mohamed ZAYAT, demeurant à La Cagna, a venu du 3 Monsieur Ayed ben Salah El FEL, LAH, demeurant à Oued Gueriana, le fonds de commerce de Bonneterie sis avenue de Paris N° 84 à Tunis.
Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur M. Ayed El Fellah, 84, avenue de Paris Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis.
Le présent avis a paru au journal « ESSABAH » du 23 septembre 1964.
N° 1307
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé en date du 16 septembre 1964, enregistré à Tunis le 23 septembre 1964, A.C.I. Vol 742 bis Case 103, Monsieur Jean CAUCHI, demeurant à Tunis, rue de Grèce N° 7, a vendu à Monsieur Guédour Abdes, selon, demeurant à Gafsa rue des Souks, son fonds de commerce d'hôtel connu sous le nom « d'Hôtel de Bretagne » exploité au 7 rue de Grèce, comprenant les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, à peine de forclusion, entre les mains de Maître Caïd Essebsi, 63, avenue Habib Bourguiba Tunis où l'acquéreur a élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.
Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 26 septembre 1964.
N° 1308
BANQUE DU PEUPLE
Société Anonyme au capital de 270.000 Dinars divisé en 54.000 actions de 5 Dinars chacune
Siège Social
29, Place M'Hamed Ali, Tunis
Suivant acte s.s.p. du 9 septembre 1964, enregistré à Tunis le 11 septembre 1964, Vol. 742, Case 30, il a été établi une Société Anonyme.
Dénomination : Banque du Peuple.
Objet : A. — Opération de Banque
Sur le Plan des Ressources
1°) Recueillir les dépôts de fonds, notamment auprès des institutions financières étrangères, dont le terme ne pourra en aucun cas être inférieur à 2 ans.
Toutefois, et par dérogation, ce terme pourrait être ramené à 1 an lorsque les ressources collectées proviendront des coopératives affiliées à l'U.G.T.T.
2°) La limitation prévue au 1er alinéa de cet article ne s'applique pas aux fonds que pourrait traîner la Banque auprès de groupements ne poursuivant pas une activité commerciale à but lucratif.
Il s'ensuit que l'U.G.T.T. et les fédérations à caractère professionnel affiliées à ce syndicat pourront se faire ouvrir auprès de la Banque des comptes de dépôts à vue destinés à enregistrer leur cocaisse et qui, de ce fait, devront toujours ressortir créditeurs.
Sur le Plan des Emplois
Ces ressources pourront être employées
1°) en crédits d'investissements de 2 à 15 ans en faveur de toute personne physique ou morale, à condition d'adapter évidemment les divers termes des crédits à la durée des ressources correspondantes.
2°) en crédits en faveur des coopératives affiliées à l'U.G.T.T. dont le terme ne pourra être inférieur à 1 an et qui seront généralement destinés à étoffer les fonds propres sans avoir nécés, sairement de lien direct avec un objet précis de dépenses.
B. — Prestations de Service
Assurer tous services aux sociétés coopératives rattachées à l'U.G.T.T. notamment :
— arrêter les dispositions concernant leur organisation;
— se voir confier le contrôle de leur gestion, la tenue et la révision de leur comptabilité, la présentation pour leur compte des demandes d'avances et de prêts susceptibles d'être obtenus auprès des banques locales;
— donner, enfin, sa garantie pour faciliter l'obtention de tels concours.
Siège Social : Tunis - 29, Place M'hamed Ali.
Capital Social : Le capital social est fixé à 270.000 Dinars. Il est divisé en 54.000 actions de 5 Dinars chacune.
Déclaration de souscription et de versement
Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 11 septembre 1964 enregistré le même jour, Vol. 742, Série Ter, Case 24, le fondateur de la société Monsieur Habib Achour, député, Secrétaire Général de l'U.G.T.T., a déclaré que les 54.000 actions ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale ou supérieure au quart du montant total des actions par lui souscrites.
Première Assemblée Générale Constitutive
Le procès-verbal des délibérations de la première Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société tenue le 11 septembre 1964 (P.V. enregistré à Tunis le 23 septembre 1964, Vol. 742, Case 107), il appert :
1°) Que la dite Assemblée, après vérifications a reconnu sincère et véritable
la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société aux termes de l'acte susvisé reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis.
2°) L'Assemblée a nommé comme première Administrateurs :
Messieurs :
Habib Achour, Rabah Mahfoudh, Hassouna ben Tahar, Mohamed ben Abdelkader, Salah Ghannouchi, Abdallah Kharroubi, Said Haddad, Abdelaziz Herrelli.
3°) L'Assemblée a approuvé les statuts de la société et déclaré celle-ci définitivement constituée.
Premier Conseil d'Administration
Aux termes du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 11 septembre 1964, enregistré à Tunis le 23 septembre 1964, Vol. 742, Case 108, il appert que le Conseil d'Administration a désigné Messieurs :
— Habib Achour Président du Conseil d'Administration.
— Rabah Mahfoudh, Premier Vice-Président.
— Hassouna ben Tahar, 2e Vice-Président.
— Mohamed ben Abdelkader, 3e Vice-Président.
et Monsieur Abderrazak Cherait, Directeur Général de la Banque avec les pouvoirs énoncés au procès-verbal.
Dépôt :
— 2 originaux du statut.
— 2 originaux de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs.
— 2 originaux du P.V. des délibérations de l'Assemblée Constitutive.
— 2 originaux du P.V. des délibérations du premier Conseil d'Administration.
Le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 23 septembre 1964.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.309.
Constitution d'une S.A.R.L.
Suivant acte sous seings privés, daté à Tunis le 18 septembre 1964, enregistré à la dite ville et à la même date Vol 742 Série I Case 30, deux exemplaires déposés au secrétariat du tribunal de commerce à Tunis, est constituée une S.A.R.L.
Dénomination : Société M'hamed Ben Abderrazak et fils.
Objet : Entreprise de travaux publics et bâtiments, toutes les opérations commerciales et industrielles se rapportant aux bâtiments.
Siège : est fixé à Sidi Bou Saïd, rue Habib Thameur, il pourra être transféré en tout autre endroit de la République Tunisienne.
Durée : Six années à compter du 19 septembre 1964 et pourra être renouvelé par périodes triennales consécutives.
p. 11621162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Septembre 1964
Capital : 2000 Dinars divisés en quatre cents (400) parts; chacune des parts est de 5 Dinars représentant les parts entièrement libérées en espèces par les associés.
La Gérance : La Société désigne comme gérants :
MM. Abdelaziz ben Abderrazak et M’hamed ben Abderrazak, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en son nom.
Pour la Société
Les gérants
N° 1310
ENTREPRISE GÉNÉRALE
DE TRAVAUX PUBLICS
EL EUCH ET EL AGREBI
Société en Nom Collectif
au capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
57. Rue Marcéschault
TUNIS
Suivant décisions collectives Extraordinaires, en date à Tunis le 16 septembre 1964, enregistrées à la dite ville (A.C.I.) le 24 septembre 1964, Vol. 742 bis, Case 113, le capital de la Société a été augmenté de 4.000 Dinars apportés par Monsieur Mohamed ben Salem ben Ayed nouvel Associé pour lequel il a été attribué 200 parts nouvelles de 20 Dinars.
Par la même décision, la dénomination de la Société a été modifiée comme suit :
« Entreprise Générale de Travaux Publics El Euch, El Agrebi et Ben Ayed »
La Société ne peut être engagée valablement que par la signature conjointe de deux associés au moins.
Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 septembre 1964.
Les Gérants
N° 1311
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
Suivant acte s.s.p. en date du 29 août 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 1er septembre 1964 Volume 741 bis, Case 666, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe le 2 septembre 1964.
Il appert qu’une société à responsabilité limitée a été constituée par l’absorption du bureau d’études de Monsieur Taoufik Ghorbel.
Capital Social : 2.500 Dinars apportés en matériels et espèces.
Siège Social : 16, Avenue de Carthage, Tunis.
Dénomination : Bureau d’Etudes Techniques et d’Architecture (B.E.T.A.).
Durée : 99 ans à partir du 1er janvier 1964.
Gérance : Monsieur Taoufik Ghorbel pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.
Objet : Toutes études techniques d’aménagement du territoire et conseils aux entreprises.
Taoufik Ghorbel
N° 1312
Sté. S.O.R.E.X.
24. rue Es-Sadikia, Tunis
CESSION DE PARTS SOCIALES
Suivant acte s.s.p. en date du 16 septembre 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 21 septembre 1964 volume 742 bis case 78.
Monsieur Sadok Bouras a cédé à Monsieur Amor ben Hadj Sadok Bour, guiba les cinquantes parts sociales qu’il détient dans la dite société.
N° 1313
Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
GESTETNER
Société Anonyme
au capital de 1.000.000 Francs
porté à 2.600.000 Francs
Siège Social :
71, Rue Camille Groult
VITRY S/SEINE (Seine) - France
Registre de Commerce de Tunis :
N° 20-574
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Par une délibération en date du 29 mai 1964, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d’augmenter le capital social de 1.600.000 francs pour le porter à 2.600.000 Frs.
En conséquence, de la dite augmentation du capital ainsi réalisée, les statuts ont été modifiés et deux exemplaires de ceux-ci, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 15 septembre 1964 Vol 742, Série 1er, Case 47, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 septembre 1964.
Pour extrait
Le Conseil d’Administration
N° 1314
Société : Association Théâtrale de la Nation;
Son But : Divulgation du Théâtre Arabe et de la Musique;
Siège Social : Rue Okba Ibn Nafaa
N° 2, Le Bardo;
Visa : N° 3617 du 21 février 1964.
N° 1315
AVIS EN VUE DE L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Kairouan
Monsieur Mohamed Labidi ben Belgacem ben Ahmed Erattazi, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir Ameur, porte à la connaissance du public qu’il est en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise à Henchir Ameur, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d’une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :
A l’Est : M’barek ben Salah ben Salem.
A l’Ouest : Salah ben Mohamed ben Abdesslem.
Au Sud : Chatti ben Ahmed ben Ali.
Au Nord : El Oumrani ben Ali ben Mohamed Saâd.
Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu’il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ameur ben Hassin ben Ali ben Edahbi, agriculteur tunisien, demeurant à Nafidit Kalifa, porte à la connaissance du public qu’il est en possession de la totalité d’une parcelle de terre sise à Nafidit Kalifa, Cheikhat de Gtitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d’une contenance de 18 hectares, ayant pour limites :
A l’Est : Mohamed ben Hafaid ben Amara;
A l’Ouest : Mohamed Larbi ben Zerroug;
Au Sud : Ahmed ben Sadok ben Maâmar;
Au Nord : Mbark ben Salah ben Romdan.
Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu’il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 1163Monsieur Ahmed ben Mohamed Salah ben Ali ben Aiad El Farjallaoui, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares ayant pour limites :
A l'Est : Hadi Mohamed ben Hadi Hassin ben Ali;
A l'Ouest : Belgacem ben Naceur ben Ali Aiad;
Au Sud : Belgacem ben Naceur ben Ali Aiad;
Au Nord : Ammar ben Farjallah ben Amor El Farjallaoui.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur El Hédili ben Mohamed Salah ben Rhouma El Mehrzi et son frère Amara, agriculteurs tunisiens, demeurant à Bou Djibal, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bou Djibal, Cheikhat El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites :
A l'Est : Belgacem ben Youssef ben Ali;
A l'Ouest : Ahmed ben Ali ben Ahmed;
Au Sud : Sadok ben Amara ben Naceur.
Au Nord : Nouioua ben Salah ben Rhouma.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Amor ben Ahmed ben Ali Ezouaoui, agriculteur tunisien, demeurant à Bir Tarfaoui, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Tarfaoui, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Hassen ben Ali ben Ahmed ben Ali Ezouaoui.
A l'Ouest : Ali ben Ahmed ben Mohamed ben Salah;
Au Sud : Hassin ben Mohamed ben Mohamed ben Salah;
Au Nord : El Hédili ben Mohamed Dogman ben Ali.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hassen ben Youssef ben Hadi Mohamed Saâdallah, agriculteur tunisien, demeurant à Hariat El Bâtin, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hariat El Bâtin, Cheikhat Margelil, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 77 hectares ayant pour limites :
A l'Est : Hédi ben Mohamed El Hamam;
A l'Ouest : Mahmoud ben Tahar El Mrabit;
Au Sud : Habib ben Hadi El Hédili;
Au Nord : Mohamed Salah ben Mabrouk;
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Nayi ben Amara ben El Oumrani Erromdani et son frère Hédi, agriculteurs tunisiens, demeurant à El Hinbaz, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Hinbaz, Cheikhat Kazzâzia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :
A l'Est : Ali ben Mohamed ben El Oumrani;
A l'Ouest : Mohamed ben Saâd ben Mohamed Lassouad;
Au Sud : Mohamed ben Saâd ben Mohamed Lassouad;
Au Nord : Salah ben Amara ben El Oumrani;
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Amor ben Ammar ben Belgacem ben Mohamed Attîa, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir Essnab, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Essnab, Cheikhat de Kadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Bêcha ben Ali ben Eddahar.
A l'Ouest : Belgacem ben Taïeb ben Belgacem.
Au Sud : Bêcha ben Ali ben Eddahar.
Au Nord : Belgacem ben Béchir ben Belgacem.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Amor ben Ammar ben Belgacem ben Mohamed Attîa, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir El Hamam, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hamam, Cheikhat El Kadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares ayant pour limites :
A l'Est : Salah ben Amor ben Farhat ben Bralk;
A l'Ouest : Belgacem ben Taïeb ben Belgacem;
Au Sud : Salah ben Amor ben Farhat ben Bralk;
Au Nord : Nacer ben Hassine ben Mahmoud.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
p. 11641164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Septembre 1964
Monsieur Salah ben Naser ben Salah El Jammali, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir Echatt, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echatt, Cheikhat Gantrah, Délégation de Hajeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares ayant pour limites :
A l'Est : Younès ben Ali ben Salah;
A l'Ouest : Larbi ben Mohamed ben Ameur;
Au Sud : Younès ben Ali ben Salah;
Au Nord : Ahmed ben Mohamed Sghair ben Nacer.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salah ben Ali ben Mohamed ben Messaoud El Abassi, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir Gouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 27 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Salem ben Mohamed Rmiti ben Messaoud.
A l'Ouest : Nasser ben Saâd ben Amor ben Ahmed.
Au Sud : Nasser ben Saâd ben Amor ben Ahmed Abassi.
Au Nord : Abdellaziz ben Mohamed Sghair.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mabrouk ben Ouanès ben Hadj El Mokhtar El Akrouti, agriculteur tunisien, demeurant à Mars Hedib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Mars Hedib, Cheikhat d'El Massaid, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Brahim ben Mohamed Ali ben Brahim.
A l'Ouest : Amor ben Mohamed ben El Mokhtar.
Au Sud : El Azhar ben Salah ben Mohamed.
Au Nord : Mohamed Salah ben Ahmed ben Hadj Akrout.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Belgacem ben Salah ben Amor ben M'hamed Jamâoui, agriculteur tunisien, demeurant à M'said, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à M'said, Cheikhat de Msaid, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 73 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Mohamed ben Amor ben El Farjani.
A l'Ouest : Mohamed ben Amor ben El Farjani.
Au Sud : Mohamed ben Amor ben El Farjani.
Au Nord : Mohamed ben Echeikh Jilani ben Hadj Salem.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Bolgacem ben Salah ben Amor ben M'hamed Jamâoui, agriculteur tunisien, demeurant à M'said, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à M'said, Cheikhat de Msaid, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 70 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Ali ben Mahmoud ben Alaya El Ghabi.
A l'Ouest : Ali ben Mahmoud El Ghabi.
Au Sud : Brahim ben Ali ben Salah El Ghabi.
Au Nord : Ali ben Salah ben El Ghabi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.