Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1964 à 10 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants 1 et 4 Avenue de Bois, Préau, Rueil-Malmaison (Seine et Oise) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Nouveau Procédé de Réalisation de Lourdes

Masses Solides sur les Fonds Sous-Marins et dispositif pour sa mise en Oeuvre.

(Priorité du brevet P.V. N° 925.629 du 21 février 1963 (Brevet Principal) P.V. N° 948.994 du 27 septembre 1963 (1ère addition) (inventeurs : MM. Guy Baron Jean Berne André Giraud.

Cette invention est caractérisée : par un dispositif pour la fabrication d'ouvrages sur le fond sous-marin comprenant essentiellement un récipient destiné à être posé sur le fond, un tube flexible dont l'une des extrémités débouche dans le dit récipient et l'autre extrémité communique avec une pompe placée sur un navire, et une source de matériau formé d'un mélange de liquide et de solide de forte densité se solidifiant avec retard, également placée sur le dit navire et alimentant la dite pompe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 46 du 29 septembre 1964, p. 1153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro