Avis et communications

AVIS N° 528/10.6224

Publié au Journal Officiel n° 46 du 29 septembre 1964, page 1153

Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société : Coch International Methane Limited Sandringham House Shirley Street - Nassau (Îles Bahamas) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements aux Tôles Extensibles par Exemple pour Réservoirs sur Gaz Liquefies.

(Priorité du brevet Anglais N° 17834/62 du 6 mai 1963).

Cette invention est caractérisée : par un tôle extensible dont une zone de surface est complètement entourée par des éléments en saillie qui ne se coupent pas, mais se rencontrent et se prolongent au-delà de la zone de surface entourée, une seconde tôle espacée latéralement de la tôle extensible, des parois espacées dans le sens transversal entre les tôles formant entre elles une enceinte à vide et une osolation supportant la charge contenue dans ces enceintes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 528-10, JORT n° 46 du 29 septembre 1964, p. 1153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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