Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 23 septembre 1964 (17 Journada I 1384), relatif au reclassement des écouteurs dactylographes

Le Président de l'Assemblée Nationale;

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 61-276 du 9 août 1961 (27 safar 1381), fixant le statut particulier du personnel de l'Assemblée Nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-301 du 4 juillet 1964 (24 safar 1384);

Vu le décret n° 61-278 du 9 août 1961 (27 safar 1381), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades et emplois des services de l'Assemblée Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-302 du 4 juillet 1964 (24 safar 1384);

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les Ecouteurs dactylographes titulaires des services de l'Assemblée Nationale sont à compter du 1er janvier 1963, reclassés conformément au tableau de concordance ci-après avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans l'échelon de leur ancien grade.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Le Bardo, le 23 septembre 1964

Le Président de l'Assemblée Nationale,

JELLOULI FARES.

INDEMNITES