Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1964 à 11 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Rohm And Haas Company 222 West Washington Square Philadelphia 5, État de Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Sels de triamides phosphorimidiques et leurs procédés de fabrication.
(Priorité du brevet déposé aux États-Unis d'Amérique le 9 juillet 1963 sous le n° 293.868).
Cette invention est caractérisée : en ce qu'elle concerne de nouveaux fongicides comprenant un groupe alkyle, un groupe alkoxyle ou un groupe cycloalkyle ainsi qu'un anion formant un sel.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.