Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1964 à 10 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : PECUINLY, Cie de Produits Chimiques et Electromécaniques 23, Rue Balzac - Paris 8, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Purification de l'aluminium.
(Priorité du Brevet Français, PV. N° 941.993 du 19 juillet 1963).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour la fabrication d'aluminium purifié par mise en solution d'aluminium impur dans le mercure chaud en l'absence d'air, d'élimination des impuretés non dissoutes puis séparation des cristaux d'amulgame par refroidissement de la solution, et obtention d'aluminium purifié comme résidu d'un traitement thermique de ces cristaux avec d'imination à l'état de vapeur du mercure y contenu, caractérisé en ce que les étapes de mise en solution, d'élimination des impuretés et de séparation des cristaux d'amulgame sont effectuées en continu dans un même circuit, dit circuit principal, que ladite mise en solution est réalisée par ruissellement de mercure liquide à une température comprise entre 300 et 420 °C, plus particulièrement entre 340 et 380 °C, sur cet aluminium impur à l'état solide, sec et fragmenté sous forme de feuilles, fils, tournures, copeaux, grenailles déchets des traitements courants de mise en œuvre de l'aluminium et de ses alliages ainsi que de leurs demi-produits, ledit aluminium impur à l'état solide n'ayant subi aucun pré-traitement, que le mercure liquide recueilli après avoir ruissé sur cet aluminium impur à l'état solide est recyclé sur ledit aluminium impur et qu'il décrit plusieurs fois à l'état liquide ce circuit secondaire de recyclage propre à l'étape de mise en solution, avant d'être entraîné dans le circuit principal déjà défini.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.