Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1964 à 10 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Francis, Jean Gabriel Cloup 44, Rue la Boctie - Paris (Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dispositif démultiplicateur plus particulièrement pour la commande d'un distributeur d'agregats.
(Priorité du Brevet Français du 25 juillet 1963 demande N° 942.644 et du 16 juin 1964 demande N° 978.430).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'organe mené est constitué par une roue à denture périphérique à laquelle sont associées une ou plusieurs gorges décalées angulairement entre elles et coopérant avec un cliquet double qui est animé d'un mouvement alternatif par rapport à la roue dentée et peut basculer autour d'un axe, ledit cliquet comportant à l'une de ses extrémités un bec et à l'autre de ses extrémités un talon ayant sensiblement la largeur des gorges.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.