Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1964 à 9 heures 20, au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Henri Malsert, industriel demeurant 3 place Edgar Quinet, à Lyon France, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux dispositifs de suspension.
(Priorité du brevet déposé en France le 20 juillet 1963 sous le numéro P.V. Rhony 43.846 au nom du demandeur).
Cette invention est caractérisée : en ce que le dispositif comprend une barrette dont chaque extrémité comporte une entaille latérale de suspension et une encoche terminale d'ancrage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.