Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabba II 1272), sur les Mines, et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 5 août 1963, sous le N° 94.510 par laquelle M. Ali ben Amor Toumi, faisant élection de domicile à l'asserine, et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche du 3e groupe au lieu dit : « Henchir Bel M'Labef » dans le Djebel Tabouna, Gouvernorat de Bizerte;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte une cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Ali ben Amor Toumi, domicilié à Kasserine, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Tabouna, cote 564 — lat. : 41 G 0679.9 — long. : 7 G 6.922.2 — carte de Rédil au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 200 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.050 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.800 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 3.050 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : Les limites Est du présent permis et Ouest du permis de recherches n° 94.809 sont communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 15 septembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 12 février 1965.
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.