Le Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabia II 1372), sur les Mines, et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 5 août 1963, sous le N° 94,512 par laquelle M. Ali ben Amor Tounsi, faisant élection de domicile à Kasserine et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Djebel Shmoun », Gouvernement de Bizerte;
Vu le rapport de l’Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Ali ben Amor Tounsi, domicilié à Kasserine, est autorisé, sur toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l’échelle de 1/25,000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Tabouna, cote 564 — lat. : 41 G, 0679,9 — long. : 7 G, 6,922,2 — carte de Hédil au 1/50,000.
La limite Nord est une droite AR, de direction Ouest-Est, passant à 2,200 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1,500 m. à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 200 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 500 m. à l’Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Sud du présent permis est en partie commune, respectivement avec la limite Nord des permis de recherches n° 94,509 et 94,511.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 15 septembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d’exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l’expiration dudit permis.
Tunis, le 12 février 1965.
Le Secrétaire d’Etat au Plan
et à l’Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.