Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 février 1965 (11 chaoual 1384), relatif aux opérations de vérification des instruments de mesure au cours de l'année 1965

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 29 juillet 1969 (11 rejch 1327), réglementant la vérification des instruments de mesure et notamment son article 13.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1965 par l'apposition d'un poinçon à la lettre « U ».

ART. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification aux époques ci-après :

Tunis

(*) Pour les marchands ambulants de la ville et de la proche banlieue située à l'intérieur du périmètre communal du 19 février au 4 mars 1965.

JOURNAL, OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Février 1965

2°) Pour les assujettis installés à demeure :
1° et 7° postes de Police du 19 février au 8 mars;
2° et 6° postes de Police du 20 février au 10 mars 1965;
3° poste de Police et poste de Police d'El Hafsia : du 1° au 19 mars;
4° poste de Police du 23 mars au 9 avril;
5° poste de Police du 12 avril au 7 mai;
8° poste de Police et poste de Mellasine : du 10 au 29 mai.

3°) Banlieue immédiate comprenant les centres de : Ben Arous, Birine, El Kasbine, Fouchana, Fochville, Klédia, Mohamédia, Mégrine-Cotaux, Mégrine-Lescure, Mrira, Les Nassen, Oudna Sidi Fath'Allah, Sidi Fredj Boutouta : du 3 juin au 9 juillet.

Bizerte : du 1° au 30 septembre;
Sousse : du 1° juillet au 15 août;
Sfax : du 4 janvier au 15 mars.

ART. 3. — En dehors des chefs-lieux de circonscription, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités indiquées à l'annexe au présent arrêté.

Les époques de vérification seront fixées par décision du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

Tunis, le 12 février 1965

Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ANNEXE

des localités où un bureau temporaire sera établi en 1965

Circonscription de Tunis :

Nabeul, Dar Chaabane, Béni Khiar, Menzel Temime, Kélibia, Sliman, Menzel Bon Zelfa, Béni Khaled, Hammamet, Le Kef, Nebeur, Maktar, Siliana, Le Sers, Sidi Bou Rouis, El Ksour, Ebba-Ksour, Tadjerouine, Kalaa-Djerda, Djérissa, Kalaat-Senam, Sakiet Sidi Youssef, Thala, Oued Serrath, Metlaoui, Redeyef, Tamerza, Moularès, Tozeur, Nefta, Dégache, Sbeïla, Fériana, Thelepte, Sbiba, Kasserine, Rohia, Magen Bel Abbès, Souk Foussana.

Circonscription de Bizerte :

Menzel Djemil, Menzel Abderrahman, La Pêcherie, Menzel Bourguiba, Tindjo, Scdjenane, Béja, Medjez El Bab, Testour, Bou Arada, Gafour, Téboursouk, Le Goubellat, El Arroussa, Le Krib Djebel Abiod, Souk El Arba, Souk El Khemis, Ghaddimaou, Oued Meliz, Ain Draham, Fernana, Tabarka.

Circonscription de Sousse :

Kalaa Kebira, Kalaa Seghira, Hammam-Sousse, Akouda, Sidi Bou-Ali, Enfidaville, Bouficha, M'Saken, Sidi Amor Bouhadjela, Souk Sbikha.

Circonscription de Sfax :

Ben Gardane, Foum Talahouine, Béni Khaddache, Médenine, Zarzis, Houmet Souk, Hara Seghira, Midoun, Guella, El Adjim, Mareth, Matmata, El Hamma de Gabès, Kébili, Gabès, Métouia, Ghomrassen, Oudref, Mouenza.

MINES