Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.837

Publié au Journal Officiel n° 9 du 16 février 1965, page 165

Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, M. Jack Lippes, Docteur en médecine, 64 Curis Parkway, Town of Tonawanda, New-york U. S. A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif Intra - Uterin ou Analogue et ses Diverses Applications.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comporte un corps allongé, qui dans l'état relâché, prend une forme sinueuse suivant sensiblement un plan compris dans les limites imaginaires d'un trapézoïde isocèle ou d'un quadrilatère irrégulier isocèle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 9 du 16 février 1965, p. 165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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