Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.838

Publié au Journal Officiel n° 9 du 16 février 1965, page 165

Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1964 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, l'Aluminium Laboratoires Ltd, Place Ville Marie Montréal, Quebec, Canada, dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : un Appareil et un Procédé de mesure de la pression de gaz ou vapeurs.

(Priorité du brevet déposé aux U. S. A. le 13 septembre 1963 sous le n° 308.703).

Cette invention est caractérisée par le dit procédé de mesure de la pression de gaz ou vapeurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 9 du 16 février 1965, p. 165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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