Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Prémulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PRÊCE. — Est approuvée la révision du Règlement des Radiocommunications de Genève (1959), adoptée à Genève le 8 novembre 1963 par la conférence administrative extraordinaire des radiocommunications et figurant dans le document annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 12 février 1965 (11 chaoual 1384).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Bioconsol et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 février 1965 (9 chaouall 1384).
A LA DEFENSE NATIONALE
SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE