Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création de la Commune de Sousse;
Vu les décrets des 1er novembre 1945 (25 doul kanda 1364), 9 juillet 1959 (3 moharrrem 1379), 4 juillet 1962 (3 safar 1382), portant extension du périmètre Communal de Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 3 novembre 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Sousse est étendu. La limite de l'extension sera la ligne indiquée sur la carte annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
1°) De la Villa des Pins au Nord (point A), le périmètre suit une ligne droite jusqu'au mausolée de Sidi Sahloul, au Nord-Ouest (point B).
2°) Du point B, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au croisement de la voie ferrée avec la route de Sousse à Kalaâ-Srira, à l'Ouest (point C).
3°) Du point C, le périmètre suit une ligne droite jusqu'à la jonction de la G.P. 1 et de la route Moureddine (point D).
4°) Du point D, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au croisement de la voie ferrée avec la piste de Ouardanine (point E).
5°) Du point E, le périmètre suit une ligne droite jusqu'à l'embouchure de l'Oued Hamdoun (point F).
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Sousse devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre nouveau ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramides ractangulaires.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1965 (16 chaoual 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
et par délégation,
BASH LADGHAM.