Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 3 mars 1965 (30 chnoual 1384), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à la création d'une cité à Khezama El-Loutania

Publié au Journal Officiel n° 12 du 5 mars 1965, page 238

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharrem 1348), portant dégrèvement d'impôts ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chnabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 16 juillet 1981 (12 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa réunion du 17 août 1964;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse, d'immeubles nécessaires à la création d'une Cité à Khezama El Loutania, indiquée sur le tableau ci-après :

p. 239
N° d'ordreNATURE du titreNATURE de l'immeubleSuperficie approximativeNOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
1Certificat de possessionTerrain nu915 m2Madame Nefissa bent El Hadj Ahmed Ksiaa
2Acte notariéTerrain nu828 m2Monsieur Khelifa ben Mohamed Ismail Nouira
3Acte notariéTerrain nu9.365 m2Madame Fatma bent Hassen ben Mohamed El M'Hiri
4Certificat de possessionTerrain nu791 m2Madame Béchira bent Othman ben Hassen ben Mansour et Madama Ouarda bent Othman ben Hassen ben Mansour
5Acte notariéTerrain nu2.220 m2Madame Amena bent Ahmed ben Hadj Mahmoud Dehmen
6Acte notariéTerrain nu4.110 m2Madame Amena bent Mohamed El Hanuar
7Certificat de possessionTerrain nu4.740 m2Monsieur Hédili ben Kacem Mehiri et sa fille Fatma
8Acte notariéTerrain nu2.250 m2Monsieur Salah ben Fredj Esseghaier
9Acte notariéTerrain nu856 m2Monsieur Salah ben Fredj Esseghaier
Monsieur Brahim ben Salah ben Ahmed Esseghaier

ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BABH LADGHAM.

Tunis, le 3 mars 1965

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

TAIER MEHJRI.

PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 3 mars 1965, JORT n° 12 du 5 mars 1965, p. 238.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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