Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 5;
Vu le décret du 22 mai 1941 (25 rahia II 1360), portant création d'une Commune au Fahs;
Vu le décret du 14 août 1941 (21 rejeb 1360), définissant le périmètre Communal du Fahs;
Vu la délibération du Conseil Municipal du Fahs dans sa séance du 30 juin 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune du Fahs, fixé par le décret susvisé du 14 août 1941 (21 rejeb 1360), est étendu. La limite de l'extension suit la ligne po-
p. 238238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Mars 1965
lygionale indiquée sur la carte au 1/2.000' annexée au présent décret et définie comme suit :
— Du point 1. — Situé au confluent des Oueds Bou-Debbane et Eeb-Chair, le périmètre suit le lit de l'Oued Bou-Debbane en direction Nord jusqu'au point 2 situé à l'intersection de l'oued avec la route G.P. 4.
— Du point 2. — Le périmètre suit l'axe de la route G.P. 4 en direction Sud-Ouest jusqu'au point 3 situé à 280 m. environ du point 2.
— Du point 3. — Le périmètre suit une ligne droite en direction Nord jusqu'au point 4 situé à son intersection avec la voie ferrée et à 280 m. environ du point de chemin de fer situé sur l'Oued Bou-Debbane.
— Du point 4. — Le périmètre suit la limite Nord de la zone non scedicandi prévue à 10 m. de l'emprise du D.P. C.F. jusqu'au point 5 situé sur l'Oued Bou-Debbane au droit du pont de chemin de fer.
— Du point 5. — Le périmètre suit à nouveau le lit de l'Oued Bou-Debbane jusqu'à la boucle située à 80 m. environ de la route G.P. 3 (point 6).
— Du point 6. — Le périmètre rejoint perpendiculairement l'axe de la route G.P. 3 au point 7 situé au Nord du passage à niveau et à environ 250 m. de celui-ci.
— Du point 7. — Le périmètre suit l'axe de la route G.P. 3 en direction de Tunis (Nord) sur une distance de 480 m. (point 8).
— Du point 8. — Le périmètre prend la direction Sud-Sud-Est pour rejoindre le point 9 situé sur la limite de l'emprise du D.P.C.F. à une distance de 820 m. environ du passage à niveau existant sur la route G.P. 3.
— Du point 9. — Le périmètre prend une direction Sud jusqu'au point 10 situé à 440 m. environ de l'axe de la voie ferrée.
— Du point 10. — Le périmètre prend une direction Sud Ouest jusqu'au point 11 situé à 100 m. environ de l'axe de la route G.P. 3.
— Du point 11. — Le périmètre rejoint perpendiculairement l'axe de la route G.P. 3 (point 12).
— Du point 12. — Le périmètre suit l'axe de la route G.P. 3 en direction Nord-Ouest sur une distance de 200 m. environ jusqu'au point 13.
— Du point 13. — Le périmètre prend une direction Ouest pour rejoindre en ligne droite le point 4, point de départ.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la Municipalité du Fahs devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis, par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Le Président de la Municipalité du Fahs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1965 (16 chnoual 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.