Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1964 à 8 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning domiciliée à Bruningstrasse 45, Frankfurt (M) Hoechst, République Fédérale Allemande dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelles benzène - sulfonylées et leur préparation.

(Priorité des brevets déposés en République Fédérale Allemande comme suit :

19 octobre 1963 - n° F 41-042 1 Vb/120
20 février 1964 - n° F 42-052 1 Vb/120
21 mai 1964 - n° F 42-933 1 Vb/120
26 juin 1964 - n° F 43-268 1 Vb/120

Cette invention est caractérisée en ce que les benzènes sulfonylurées ainsi que les sels de ces substances comprennent notamment un atome d'hydrogène, un reste alkyle ou phényl - alkyle, un groupe aléatoire, un groupe x'exoxyalkyle ou des substances de même famille.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 14 du 16 mars 1965, p. 296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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