Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1964 au bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite : simca automobiles - 136, Champs Elysées Paris 8° dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Suspension arrière pour véhicule automobile du type à pont « Banjo ».
(Priorité du brevet Français du 28 octobre 1963, PV. N° 951.945).
(Inventeur : André Cauvin).
Cette invention est caractérisée par une suspension arrière, pour véhicule automobile, du type dans laquelle un pont "banjo" est guidé, dans ses déplacements verticaux, par quatre bras longitudinaux sensiblement parallèles, disposés par paires de part et d'autre de l'axe du véhicule, chaque paire de bras comportant un bras supérieur et un bras inférieur fixés, d'une part vers l'avant, par des coussinets en caoutchouc au châssis ou caisse du véhicule et, d'autre part vers l'arrière, à l'extrémité de bras verticaux, respectivement supérieur et inférieur solidaires des trompettes de banjo, caractérisée en ce que les amortisseurs sont fixés, à leur extrémité inférieure, sur des éléments solidaires des trompettes de banjo, un bras de levier étant prévu entre le point de fixation inférieur des amortisseur et l'axe des trompettes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.