Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1964 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Antoine Di Settembrini 42, Résidence du petit - Val, Sucy-en-Brie (Seine et Oise) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : machine pour la fabrication de récipients en matières plastiques.

(Priorité du brevet Français du 21 novembre 1963, P.V. 954.541 et addition N° P.V. 981.435 du 10 juillet 1964)

Cette invention est caractérisée par le fait que l'axe d'extrusion YY est décalé, par rapport au plan de joint P des demi-moules fines 8, d'une distance d'au moins égale à la moitié du diamètre de l'ébauche tubulaire extrudée T.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 14 du 16 mars 1965, p. 296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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