Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1964 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Métallurgical Processes Limited AND Imperial Smelting Corporation (N. S. C.) Limited, anciennement the National Smelting Company Limited faisant conjointement commerce aux balsamas sous le nom de Métallurgical Dévelopmant Company dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements au dézingage du plomb.

(Priorité du brevet Anglais déposé le 18 octobre 1963, sous le n° 41.194 au nom de The National Smelting Company Limited, qui a changé son nom en celui de Imperial Smelting Corporation N. S. C.) Limited.

(Inventeur : Thomas Ronald Albert Davey).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on dirige en continu du plomb contenant du zing en dissolution vers une enceinte fermée, dans laquelle le plomb est refroidi le zinc étant rejeté de la solution pour former une couche riche en zing au sommet du plomb, qu'on évapore en continu le zing à partir de la couche riche en zing, qu'on élimine le plomb en continu de la partie intérieure de l'enceinte fermée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 297

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIFAU
10 février 1965
Encaissé-or1.944.104,059
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux1.995.787,500
Avoirs en Devises19.138.745,241
Accords de paiement818.652,402
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés2.288.037,862
Compte courant postal20.041.597,416
Effets escomptés19.102.484,689
Effets en pension4.350.000,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement281.219,968
Avance à terme4.032.000,000
Effets à l'encaissement—
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège750.000,000
Créances sur l'état résultant de la dévaluation du francs français du 27 décembre 19583.750.000,000
Avance à moyen terme au Trésor3.000.000,000
Portefeuille - titres450.000,000
Immeubles786.438,298
Effets publics en garantie de prêts extérieurs4.593.750,000
Comptes d'ordre et divers1.466.011,292
PASSIF88.788.828,727
Billets et monnaies en circulation48.590.987,212
Comptes courants des banques et établissements financiers2.075.375,337
Comptes du Gouvernement4.677.905,003
Autres engagements à vue et à terme19.242.634,214
Déposants d'effets à l'encaissement—
Accords de paiement1.832.059,071
Comptes de coopération économique3.302.460,772
Provisions770.000,000
Réserve spéciale575.000,000
Réserve légale600.000,000
Capital1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs4.593.750,000
Comptes d'ordre et divers1.328.657,118
88.788.828,727

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEOI NOUIRA

p. 298

298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mars 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIFAU
19 Février 1965
Encaisse-or1.944.104,059
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux1.995.787,500
Avoirs en Devises20.624.319,856
Accords de paiement956.671,957
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés2.288.135,862
Compte courant postal20.137.121,271
Effets escomptés18.037.537,196
Effets en pension—
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement674.630,250
Avances à terme4.032.000,000
Effets en l'encaissement—
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège700.000,000
Créances sur l'état résultant de la dévaluation du francs3.675.000,000
Avance à moyen terme au Trésor3.000.000,000
Portefeuille - titres450.000,000
Immeubles788.463,298
Effets publics en garantie de prêts extérieurs4.593.750,000
Comptes d'ordre et divers1.505.543,619

PASSIF

PASSIF85.403.064,868
Billets et monnaies en circulation47.831.218,849
Comptes courants des banques et des établissements financiers4.130.675,787
Comptes du Gouvernement1.116.709,857
Autres engagements à vue et à terme18.250.736,233
Déposants d'effets à l'encaissement—
Accords de paiement1.830.647,775
Comptes de coopération économique3.305.225,672
Provisions770.000,000
Réserve spéciale600.000,000
Réserve légale600.000,000
Capital1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs4.593.750,000
Comptes d'ordre et divers1.174.100,695

85.403.064,868

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

p. 299

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.641

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.641, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 mars 1965, M. Tahar ben Jilani El Hetti, tunisien, employé à la Société « Sattam », demeurant à l'Ariana. Boulevard du 18 Janvier, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « PIETRO », consistant en une parcelle de terre renfermant une chambre et un puits, située à l'Est de l'Ariana, sur la route de la Soukra, près de l'Abattoir Municipale, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 19.700 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Naji ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude de canalisation, passant du côté ouest de la parcelle, telle est figurée au Plan joint à la réquisition.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Un chemin la séparant du T. F. N° 831.
A l'Est : Le T. F. N° 564 sur partie et Ghars Ben Achour sur le restant.
Au Sud : Sur partie Ghars Ben Achour et sur le restant Mohamed El Bergaoui.
A l'Ouest : La requisition N° 27.202 la séparant de la route Nationale reliant la route N° 8 et la route N° 10.

REQUISITION N° 27.642

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.642, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1965, M. Khelifa ben Ahmed ben Mansour ben Salah El Achebi, tunisien, journalier, demeurant à La Saline de Radès, Rue Mohamed Ali, faisant élection de domicile en l'étude de Maître ben Abdellatif, Avocat à Tunis, Boulevard Farhat Hached N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet ben Rejeb », consistant en une parcelle de terre nue, située à la Plage de Radès, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 775 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout El Bochra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : La boutique N° 14 appartenant à M. Ahmed Boucherara.
Au Sud : La boutique N° 18 appartenant à M. Ahmed ben Meftah.
A l'Est : Le cimetière de Sidi Boukhrissan.
A l'Ouest : La rue des Selliers.

REQUISITION N° 27.643

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.643, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1965, M. Khelifa ben Ahmed ben Mansour ben Salah El Achebi, tunisien, journalier, demeurant à La Saline de Radès, Rue Mohamed Ali, faisant élection de domicile en l'étude de Maître ben Abdellatif, Avocat à Tunis, Boulevard Farhat Hached N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet ben Rejeb », consistant en une parcelle de terre nue, située à la Plage de Radès, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 775 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Khelifa El Achbi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Khelifa ben Mansour
A l'Est : Les héritiers de Yahia Ettarhouni.
Au Nord : Un sentier de 3 m. de largeur
A l'Ouest : Henchir El Kherita, appartenant à une Société Française.

REQUISITION N° 57.913

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 57.913, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1965, M. Mostepha ben Belgacem ben Rabah El Jeljeli, tunisien, infirmier, demeurant à Souk El Khemis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Machiet Es-Souk », consistant en une villa, située à Souk El Khemis, El Battoir, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice Cantonale de Souk El Khemis d'une contenance de 276 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zohrat Souad ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Les vendeurs Milad et Ayachi, enfants de Salah ben Salah ben Ali Bacha El Mestouri.
A l'Est : Héritiers de Dédou Halima dont son fils Sousso.
Au Nord : Amara ben Hadj Brahim El Mahmoudi.

REQUISITION N° 57.914

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 57.914, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1965, M. Mahmoud ben Hamouda ben Hamadi El Hasni, tunisien, négociant, demeurant à Souk El Khemis, Rue du 20 Mars, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Machiet Es-Souk », consistant en une villa, située à Souk El Khemis, Rue du 20 Mars, Gouvernorat de Souk-El Arba, Justice Cantonale de Souk El Khemis, d'une contenance de 1.517 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zohrat El Hadhba ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Coed Medjerda.
A l'Est : Les héritiers de Salah ben Ali Bacha, sur partie, les héritiers de Dédou Halimi sur une autre partie et sur le restant l'Italien Jean Costilla.
Au Nord : Amara ben Hadj Brahim sur partie, et sur le restant Hassan ben Ahmed Chouchane.
A l'Ouest : Habeus Bejaouia.

REQUISITION N° 57.915

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.915, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1965, Madame Fattouma bent Younis ben Ahmed ben Abdeljhaffar, épouse de M. Bohamed ben Kilani Belhassen, tunisien, demeurant à Bizerte, 3 Rue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété

p. 300

appelée « Es-Sania », consistant en terre nue, située à El Athouria, au Nord de Bizerte. Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonais de Bizerte, d'une contenance de 1.000 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amena ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le jardin des héritiers Hassen El Acchi dont son fils Mohamed.
A l'Est : Un chemin privé.
Au Nord : La sanité des héritiers de Mohamed ben Khelil dont son fils Hadj Aleya.
A l'Ouest : Mohamed Belkabia et consorts.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudhat Madhour », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hédi ben Mohamed Madhour et autre en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.136, déposée le 9 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1961. La propriété bornée consiste en une construction cessistant en un kiosque à essence d'une contenance dénoncée de 150 m² environ et d'une contenance réelle de 47 m².

L'immeuble se trouve situé à Soliman en bordure Ouest de la route M.C. N° 26, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 8.004.
A l'Est : Route M.C. N° 26.
Au Sud : Hassine ben Mohamed ben Lellouna.
A l'Ouest : Mohamed ben Chadli El Menzila.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Salvatore - Kelibia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Pocci Salvatore en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.242, déposée le 9 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1962. La propriété bornée consiste en viene d'une contenance dénoncée de 1 ha. 20 a. mais qui est en réalité de 1 ha. 39 a 21 ca.

L'immeuble se trouve situé à 3 km. environ à l'Ouest de Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 12.648.
Au Sud-Ouest : Oued El Manka.
Au Sud-Est : Abderrahman El Gharbi.
Au Nord-Est : les héritiers de Pucci Francesco.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cherak Jenaïna », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jenaïna ben Hadi Mokhtar ben Ahmed El Masmoudi dit Sfaxi, épouse Chadli ben Béchir Ganem en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.410, déposée le 81 avril 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1963. La propriété bornée consiste en terre de labour d'une contenance dénoncée de 3 ha. environ celle résultant du présent B.E.P. est de 73 a. 64 ca.

L'immeuble se trouve situé à Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 41.239 (parcelle n° 7), Habou Harmel.
A l'Est : Habous Harmel.
Au Sud : Habous ben Debbah.
A l'Ouest : Titre 6.667 (parcelle n° 2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Khara Ayad El Gueblaoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ammar ben Mohamed ben Abdallah Sfaxi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition numéro 27.468, déposée le 5 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 3.100 m² celle résultant du B.P. est de 3.433 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana route de la Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin de l'Ariana à la Choutrana.
A l'Ouest : R. 27.241.
Au Nord : Amar ben Kacem Ayed.
A l'Est : T. 2.571.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniat El Kharrat », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Hadj Béchir ben Hamida ben Sassi et ses deux frères Mo

p. 301

hamed et Mahjoub en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.528, déposée le 24 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 74 ares, celle résultant du présent bornage est de 72 ares 85 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Sidi-Daoud, mais est situé à La Marsa.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamou ben Ali ben Abderrahmane Déreuche et Hamda ben Abdallah ben Chalbi ben Mohamed Sassi.

A l'Est : T. 10.162 et une piste privée.

Au Sud : Rue Hay Bou Salsalah, et El Mouldi ben Abid ben M'barek ben M'chala Es-Sassi.

A l'Ouest : T. 16.919.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mabrouka 566 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Chalbi ben Mohamed Es-Sassi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.529, déposée le 24 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue renfermant une maison à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 435 m².

L'immeuble se trouve situé à La Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Mouldi ben Ali ben M'Barek ben M. Chala Es-Sassi.

A l'Est : T. 10.162.

Au Sud : Ladjmi ben Hamda ben Fredj El Hamrouni.

A l'Ouest : une piste privée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Mouldi », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Mouldi ben Abid ben M'barek ben M'chala Es-Sassi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.530, déposée le 24 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue renfermant une maison à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 395 m², conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Sidi-Daoud mais est situé à La Marsa.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 27.528.

A l'Est : T. 10.162.

Au Sud : R. 27.529.

A l'Ouest : une piste privée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mesaouda 116 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ladjmi ben Hamda ben Fredj El Hamrouni et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.531, déposée le 24 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre, nue, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 644 m².

L'immeuble se trouve situé à La Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 27.529.

A l'Est : T. 10.162.

Au Sud : Rue Hai Bou Salsalah.

A l'Ouest : une piste privée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « La Bourse », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim ben Hadj M'hammed ben Yedder en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.532, déposée le 30 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une partie d'un immeuble construit du T. 12.894, d'une contenance dénoncée de 20 m², celle résultant du présent bornage est de 26 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé 19, rue Al Diazira, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 19.202.

A l'Est : rue El Djazira.

A l'Ouest et au Sud : T. 12.894.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 302

302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mars 1965

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Kharrat », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Abderrahmane Derouiche et autre en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.558, déposée le 8 juin 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'oliviers et renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 2.500 m², celle résultant du présent bornage est de 2.847 m².

L'immeuble se trouve situé à La Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béji Naouar.
A l'Est : T. 10.162.
Au Sud : Réquisition 27.528.
A l'Ouest : T. 16.919.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ettriki Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Slim-Tarek », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdesselam ben Amor ben Ahmed El Kharray en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.723, déposée le 23 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1964. La propriété bornée consiste en arbres fruitiers et constructions (2 parcelles), d'une contenance dénoncée de 50 ares environ mais qui est d'après le plan est de 46 a 68 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Sidi Mansour, Km. 7, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Le domaine public maritime.
Au Nord : La route de Sidi Mansour et au-delà la 2e parcelle.
A l'Est : Hadj Taïeb Es-Sellami.
A l'Ouest : Chadly Tajina.

Parcelle N° 2.

Au Sud : La route de Sidi Mansour et au-delà la 1re parcelle.
Au Nord : Mahmoud ben Hassine El Feki.
A l'Est : Hadj Taïeb Es-Sellami.
A l'Ouest : Une zenka et au-delà Chadly Tajina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 février 1965.

NUMEROS DES TITRES anciensNUMEROS DES TITRES nouveauxNOM DE LA PROPRIÉTÉNOM DU PROPRIÉTAIRE
6.07860.740« Mansou Tunis »Les héritiers de M. Spertto (Luigi de feu Francesco).

Tunis, le 10 mars 1965.
Le Conservateur de la Propriété Foncière
Signé : Hem M'HIRSI

p. 303

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 12 Mars 1965

Etude de Maître Brahim Bourougaa,
Avocat près la Cour de Cassation,
Avenue Hédi Chaker, à Sfax.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : Mohamed Karray, Syndic de la faillite Clément Maruani.

Réquis : Clément Maruani.

Suivant ordonnance de M. le Juge Commissaire près le Tribunal de Première Instance à Sfax et en vertu d'une saisie immobilière en date du 14 janvier 1965 enregistrée à Sfax le 23 du même mois.

Il sera procédé à la vente des immeubles désignés ci-après le lundi 5 avril 1965 à 9 heures du matin à la salle des Citées du Tribunal de Première Instance à Sfax.

1°) Un jardin sis sur la route de Menzel Chaker km. 1 + 500 de Sfax ayant une superficie de 1 ha. 400 m², renfermant la construction d'un garage, une écurie et 4 magasins, ayant pour limites : au Sud chégerie, à l'Est une école, au Nord et à l'Ouest une zenka.

Mise à prix : Trois Mille Cinq Cents Dinars, outre frais.

2°) Un jardin sis à Kadhaled au lieu connu sous le nom de Boumerra km. 13 de Sfax et ayant pour limites : au Sud le chemin de ceinture reliant entre la route de Menzel Chaker et celle de Agareh, à l'Est Akha Nouri, au Nord Hamida Nouri, et à l'Ouest Charli. Sa superficie est de quarante marjes environ et est comptantée en amandiers.

Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars, outre frais.

Toute personne désirant participer aux enchères est tenue de produire une autorisation du Gouvernorat.

L'acquéreur supportera tous les frais fixés par la loi.

Pour tous amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître Bourougaa.

L'avocat poursuivant :

Brahim Bourougaa

N° 234

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 février 1965, y enregistré le 16 février 1965 sous le N° 1 Case 423, il appert que Monsieur Tapia Victor, demeurant 27, Souk El Grana, commerçant, a cédé à Monsieur Béchir ben Hadj Fredj, demeurant rue El Ketatnia à Tunis, son fonds de commerce de tissus, sis à Tunis, 27, Souk El Grana, sous réserve de l'autorisation de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Les créanciers éventuels du vendeur devront faire opposition, à peine de forclusion et déchéance, sur le prix, dans les 20 jours suivant la parution du présent avis, entre les mains de Maître Yvon Bessis, avocat à la Cour de Cassation, 23, rue Es-Sadikia à Tunis.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 2 mars 1965.

N° 318

CONSTITUTION DE SOCIETE ET APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 février 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 mars 1965 Vol. 744 Série bis Case 356, et dont deux exemplaires ont été déposés le 4 mars 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué, sous la condition suspensive de l'agrément de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, une société à responsabilité limitée sous la dénomination « LE PETIT ROULET » ayant son siège social à Tunis, 37, rue Bab El Khadra.

Objet : Fabrication, commerce et vente de tous articles de confiserie, bécauterie, pâtisserie, etc...

Durée : cinq années renouvelables par tacite reconduction.

Apports :

1°) Monsieur Manoubi Ben Mohamed Ben Letaief, tunisien, demeurant à Tunis, 8, rue des Serviteurs, apporte en nature, son fonds de commerce et industrie consistant en une fabrique de confiserie et bécauterie sise à Tunis, 37 et 39, rue Bab El Khadra, à l'enseigne « BISCUITERIE PETIT ROULET », avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, le tout évalué à 1.500 Dinars.

2°) Monsieur Sadok Ben Youssef, tunisien, demeurant à La Soukra, apporte, en espèces, une somme de 1.500 Dinars.

3°) Madame Ouassila Bent Mohamed Osman, épouse Hamda Bent Hadj Salah Tebib, tunisienne, demeurant à la Cité des P.T.T. au Bardo, apporte, en espèces, une somme de 1.500 Dinars.

Capital social : 4.500 Dinars, divisé en 450 parts de 10 Dinars chacune et attribuées aux associés en rémunération de leurs apports, savoir :

  • A Monsieur Manoubi Ben Mohamed Ben Letaief, 150 parts numérotées de 1 à 150.
  • A Monsieur Sadok Ben Youssef, 150 parts numérotées de 151 à 300.
  • A Madame Ouassila Bent Mohamed Osman, épouse Hamda Ben Hadj Salah Tebib, 150 parts numérotées de 301 à 450.

Gérance : Les trois associés ont qualité de gérants, étant précisé que tout engagement ne peut être valablement pris que par deux gérants au moins, laissant conjointement.

Opposition : Les créanciers de Monsieur Manoubi Ben Mohamed Ben Letaief, apporteur, auront un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce.

Cet avis a déjà paru au quotidien « LA PRESSE » du 6 mars 1965.

N° 319

SOCIETE INDUSTRIELLE TUNISIENNE
DE L'ENVELOPPE AL-KHOUTAF

Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars
Siège Social :
Route de Menzel Chaker,
Cité Riad. Km. I Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL
Avis de Droit Préférentiel des Actionnaires

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 1965, dont copie du procès-verbal est déposée au Greffe du Tribunal Civil de Sfax le 6 mars 1965 reçu N° 549, le capital social sera porté de 25.000 Dinars à 35.000 Dinars, par souscription de 2.000 actions nominatives au pair et en numéraire de 5 Dinars chacune à libérer entièrement à la souscription. Les actionnaires de la Société ont le droit préférentiel à cette souscription, dans un délai de quinze jours à compter de la présente insertion. L'adite souscription s'ouvre au siège social le 12 mars 1965 pour être clôturée au plus tard le 31 décembre 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 320

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 janvier 1965, enregistré dite ville le 4 mars 1965 A.C. 1er bureau Vol. 744 Série ter Case 465, il résulte que :

1°) Monsieur Amiel Haddad a cédé à Monsieur Metoudi Mardochée vingt parts (20 p.) d'une valeur nominale de 50 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « MYLORD », au capital de 5.000 Dinars, siège social à Tunis, 15, avenue de Paris.

2°) Monsieur Amiel Haddad a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par Monsieur Metoudi Mardochée, tunisien, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 5 mars 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 321

p. 304

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Forme de la Société : Société Anonyme.

Dénomination Commerciale : Société de Restauration Tunisienne et d'Hôtellerie (SORESTHOT).

Objet : Construction et exploitation d'hôtels et création de restaurants tunisiens à l'Etranger.

Siège social : Avenue Mohamed El Karoui, Sousse.

Administrateurs : Messieurs : Sadok Mellouli, entrepreneur T.P. à Sousse.

Hamed Karoui, docteur en médecine à Sousse.

Mhamed Driss, commerçant, boulevard Mohamed V à Sousse.

Habib Bannour, commerçant, avenue Mohamed El Karoui à Sousse.

Jelloul Nabil, commerçant, rue Al Djamira à Tunis.

Mohamed Zaghdane, docteur en médecine à Sousse.

Bouraoui Turki, commerçant, rue El Aghalba à Sousse.

Commissaire de surveillance : Amor Bousoffara, 10, rue de Moscou, Tunis.

Capital social : 60.000 Dinars en numéraire et divisé en 2.400 actions de 25 Dinars chacune.

Réserves extraordinaires : il pourra être constitué des réserves extraordinaires ou de cibles.

Durée de la Société : 99 années.

Ont été déposés le 2 mars 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse :

1°) — Deux exemplaires des statuts de la Société.

2°) — Deux expéditions de l'acte notarié en date du 28 janvier 1965, constatant la déclaration de souscription du capital social et du versement du quart du montant des actions souscrites.

3°) — Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de l'état des versements effectués par chacun d'eux.

4°) — Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 31 janvier 1965.

5°) — Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration nommant Monsieur Sadok Mellouli, Président du Conseil d'Administration, chargé en cette qualité des fonctions de Directeur Général de la Société.

N° 322

SOCIÉTÉ RÉGIONALE

DE TRANSPORT DE BÉJA

S.A. au capital de 45.000 Dinars

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme et Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja sont invités à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 6 avril 1965 à 16 heures au siège du Gouvernorat, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Discuter et confirmer, s'il y a lieu, le rapport général de la Société sur l'exercice 1964.

2) — Discuter et approuver, s'il y a lieu, le bilan et les comptes de l'exercice 1964.

3) — Donner toutes décharges aux Administrateurs en ce qui concerne l'exercice 1964.

4) — Fixer la rémunération du Commissaire aux Comptes.

5) — Discuter de questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 323

NOTICE

(Article 113 du code de commerce en vue d'une souscription publique).

1°) Dénomination : Société Générale de l'Industrie de Confection « SOGIC », Société Anonyme, au capital de 10.000 Dinars.

2°) Siège social : 14, rue des Tanneurs, Tunis.

3°) Objet de la Société : L'implantation d'industrie de confection et toutes les opérations concernant la production, la transformation et la vente des articles de confection et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus.

4°) Durée de la Société : 99 années.

5°) Capital social : 10.000 Dinars, divisé en 2.000 actions de cinq Dinars chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.

6°) Bilan : Le bilan de l'exercice 1963 a fait ressortir un bénéfice net de D. : 66.250,682.

7°) Il n'existe pas de parts de fondateur ni d'avantages particuliers.

Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées conformément à la loi et à l'article 30 des statuts, seize jours au moins à l'avance, par avis inséré aux journaux d'annonces légales.

Augmentation du Capital

Aux termes des résolutions adoptées par les Assemblées Générales Extraordinaires des 26 juin 1963 et 25 janvier 1965, il ressort que la Société a décidé d'augmenter le capital social en numéraires de la somme de soixante cinq mille D. (D. 65.000) par la création de 13.000 actions nominatives de cinq Dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

La souscription des 13.000 actions se fera par appel au public. Conformément aux dispositions légales et aux prescriptions des statuts, les propriétaires des actions composant le capital initial auront un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles, et ce, dans la proportion des titres par eux possédés.

La souscription sera ouverte six jours après la publication de la notice prévue par l'article 113 du code de commerce et du présent avis. Elle prendra fin une année à partir de la parution du sus-dit avis.

Les bénéficiaires de ce droit de préférence qui n'auraient pas souscrit au plus tard quinze jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, seront définitivement forcés de leur droit de préférence et la souscription de l'augmentation du capital sera alors offerte au public, à concurrence des actions non souscrites à titre réductible ou irréductible par les actionnaires.

Toutes les actions à souscrire sont nominatives.

Modification des Statuts

Comme conséquence de l'augmentation du capital, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme » de Trois Cent Mille Dinars (Dinars « 300.000), divisé en 60.000 actions no- 4 ministères de Cinq Dinars chacune, « dont Soixante Cinq Mille Dinars sont » à souscrire et à libérer en totalité « lors de la souscription ».

Dépôt

Deux copies du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 janvier 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 2 mars 1965 Vol. 744 ter Case 394, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 mars 1965.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 324

CONFISÉRIE DU NORD

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

rue du Stade à Bizerte

Registre Commercial à Bizerte

N° 1915

La réunion extraordinaire du 12 février 1965 au siège social à Bizerte, a décidé :

I. La dissolution anticipée de la Société en raison du déficit constaté.

II. La nomination de Monsieur Rachid Limam en qualité de liquidateur, demeurant rue d'Espagne à Bizerte.

III. Dépôt : Deux copies enregistrées ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 3 mars 1965 sous le N° 325

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION

DES MARBRES DE KASSERINE

Société Anonyme en Formation

Siège Social : Kasserine

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme en Formation « Société d'Exploitation des Marbres de Kasse-

p. 305

rine » sont convoqués en Assemblée Générale le jeudi 1er avril 1965 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Kasserine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Nomination des premiers administrateurs.
— Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.
— Pouvoirs à conférer en vue de procéder à la constitution définitive de la Société.

Les Fondateurs,
Pour le Conseil du Gouvernorat de Kasserine,
Mohamed Benlamine

Le Gouverneur.

Pour l'Office National des Mines,
O. Bahri

Président Directeur Général

N° 326

Par acte s.s.p. du 4 mars 1965, enregistré le 5 mars 1965 Vol. 744 ter Case 475, et publié dans « Le Petit Matin » du 7 mars 1965, Monsieur Jacques Benillouche à Tunis, 3, rue Capitaine Madon, a vendu à Monsieur Mokhtar Ben Khemala Chaar à Tunis, 31, Souk de la Laine, son fonds de commerce de passementerie sis à Tunis, Souk El Bey, 11, impasse de l'Oukala. L'acquéreur a élu domicile chez Maître Tubiasa, avocat à Tunis, 29, rue Malta a, chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition, sous peine de forclusion, dans les vingt jours à dater des présentes.

N° 327

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

E. et J. COMBRY

A la Belle Jardinière

Société Anonyme au capital de 24.000 Dinars

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant résolutions votées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 1965, le siège social a été transféré, à compter du 1er mars 1965, au 8, rue de Suisse.

Deux exemplaires du procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 8 février 1965 Vol. 744 Série ter Case 135, ont été déposés le 26 février 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 328

DISSOLUTION

de la Société Anonyme du Domaine de Mabrouka

Société Anonyme dont le siège est à Sfax, Usine SATHOP

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme du Domaine de Mabrouka,

en date du 16 janvier 1965, enregistrée à Sfax le 26 janvier 1965 F° 12 N° 68, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 9 février 1965, ladite Société Anonyme du Domaine de Mabrouka a été dissoute par anticipation.

Monsieur Mohamed Abdelmoula est nommé liquidateur avec les pouvoirs du gérant les plus autorisés sans qu'il soit nécessaire de les énoncer.

N° 329

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés en date du 22 août 1964 à Sfax, enregistré à la dite ville le 24 août 1964 Folio 64 Numéro 384, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, il appert que la Société à Responsabilité Limitée a été constituée, au capital de 3.000 Dinars, divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune.

Objet : Exploitation d'une industrie de machines nécessaires à décortiquer les amandes. La Société exercera son activité pour le compte de tiers et pour son propre compte.

Dénomination : Société Tunisienne de Décorticage des Amandes, en abrégé « SOTUD+ ».

Durée : Dix années à compter du jour de la constitution.

Gérant : Hassen Ben Hassouna Sherfi.

Siège social : rue Sidi Ben Hassen N° 34 à Sfax.

Le gérant.

N° 330

Nom : Association Coopérative de Construction du Personnel de la Banque de Tunisie.

Siège : 3, avenue de France, Tunis.

But : Construction de logements.

Numéro du visa : 3.701.

Date du visa : 3 mars 1965.

N° 331

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 6 mars 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 du même mois Vol. 744 ter Case 514, il appert que Monsieur Bitan Meyer, demeurant à Tunis, rue Sidi Sifiane N° 8, a vendu la moitié indivise lui appartenant dans le fonds de commerce de coiffeur pour hommes, faisant acte de commerce, sis à Tunis, rue de la Kasbah numéro 2, à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Gacem Ben Mabrouk, demeurant à Tunis, rue de Menton, N° 10, lequel, déjà propriétaire de l'autre moitié, devient par le fait de cette acquisition, propriétaire de la totalité dudit fonds.

Les oppositions éventuelles devront être faites, à peine de déchéance et de forclusion, dans les vingt jours qui suivent le présent avis, entre les mains de l'acquéreur Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Gacem Ben Mabrouk à Tunis, rue de la Kasbah N° 2.

Le présent avis a paru au journal « LA PRESSE » du 10 mars 1965.

N° 332

EL HABIBIA - MONASTIR

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 18 septembre 1964, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Monastir actes civils, 1er bureau, enregistrée le 20 octobre 1964 sous le numéro 214 volume 34 folio 75, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 15 janvier 1965 sous le numéro 2/65, il appert que l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires de la Société EL HABIBIA de Monastir a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1°) — décide d'augmenter le capital social de 20.000 Dinars pour le porter à 30.000 Dinars par voie d'émission au pair soit à 5 Dinars de 4.000 actions nouvelles toutes nominatives, à souscrire intégralement et à libérer en espèce ou en nature.

Les actionnaires auront droit d'user de leur droit préférentiel prévu par les statuts, dans un délai d'un mois à dater de la présente publication.

2°) — décide, sous la condition suspendive de l'augmentation du capital ci-dessus mentionné, de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

Article 6 (nouveau).

Le capital social est fixé à 30.000 Dinars, divisé en 6.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.

Le droit de souscription est accordé à tous ceux qui ont pour fonction le commerce ou l'industrie, ainsi qu'à toutes personnes physiques, Sociétés ou organismes publics ou privés (le reste de l'article sans changement).

3°) — décide de modifier comme suit le 3° paragraphe de l'article 3 des statuts :

La Société s'engage à souscrire pour un montant équivalent à 50 % de son capital social, au capital de la Société « Le Ribat Commercial » à Sousse.

4°) — décide de modifier comme suit la dénomination de la Société :

Article 2 (nouveau).

La Société prend la dénomination de « EL HABIBIA » Société Industrielle et Commerciale de Développement de Monastir.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 333

p. 306

EL HOUDA ETTIJARI
KSAR HELLAL
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 9 janvier 1965, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Ksar Hellal, actes civils, 1er bureau, enregistrée le 27 janvier 1965 sous le numéro 5 folio 33, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 11 février 1965 sous le N° 15/65, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société EL HOUDA ETTIJARI de Ksar Hellal a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1°) — décide d'augmenter le capital social de 20.000 Dinars pour le porter à 25.000 Dinars par voie d'émission au pair soit à 5 Dinars de 4.000 actions nouvelles toutes nominatives, à souscrire intégralement et à libérer en espèce ou en nature.

Les actionnaires auront droit d'user de leur droit préférentiel prévu par les statuts, dans un délai d'un mois à dater de la présente publication.

2°) — décide, sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus mentionné, de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

Article 6 (nouveau).

Le capital social est fixé à 25.000 Dinars, divisé en 5.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.

Le droit de souscription est accordé à tous ceux qui ont pour fonction le commerce ou l'industrie, ainsi qu'à toutes personnes physiques, Sociétés ou organismes publics ou privés (le reste de l'article sans changement).

3°) — décide de modifier comme suit le 3e paragraphe de l'article 3 des statuts :

La Société s'engage à souscrire pour un montant équivalent à 50 % de son capital social, au capital de la Société « Le Ribat Commercial » à Sousse.

4°) — décide de modifier comme suit la dénomination de la Société :

Article 2 (nouveau).

La Société prend la dénomination de « HOUDA ETTIJARI » Société Industrielle et Commerciale de Développement de Ksar Hellal.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 334

ESSALAM - M'SAKEN
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 8 janvier 1965, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de M'saken, actes civils, 1er bureau, enregistrée le 3 mars 1965 volume I folio 142, et

déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 11 février 1965 sous le N° 14/65, il appert que l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires de la Société ESSALAM de M'saken a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1°) — décide d'augmenter le capital social de 10.000 Dinars pour le porter à 15.000 Dinars par voie d'émission au pair soit à 5 Dinars de 2.000 actions nouvelles toutes nominatives, à souscrire intégralement et à libérer en espèce ou en nature.

Les actionnaires auront droit d'user de leur droit préférentiel prévu par les statuts, dans un délai d'un mois à dater de la présente publication.

2°) — décide, sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus mentionné, de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

Article 6 (nouveau).

Le capital social est fixé à 15.000 Dinars, divisé en 3.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.

Le droit de souscription est accordé à tous ceux qui ont pour fonction le commerce ou l'industrie, ainsi qu'à toutes personnes physiques, Sociétés ou organismes publics ou privés (le reste de l'article sans changement).

3°) — décide de modifier comme suit le 3e paragraphe de l'article 3 des statuts :

La Société s'engage à souscrire pour un montant équivalent à 50 % de son capital social, au capital de la Société « Le Ribat Commercial » à Sousse.

4°) — décide de modifier comme suit la dénomination de la Société :

Article 2 (nouveau).

La Société prend la dénomination de « ESSALAM » Société Industrielle et Commerciale de Développement de M'saken.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 335

L'EVOLUTION COMMERCIALE
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars

KALAA KEBIRA

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 25 septembre 1964, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Sousse, actes civils, enregistrée le 20 octobre 1964 sous le numéro 387 volume numéro 344, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 15 janvier 1965 sous le numéro 1/65, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société L'EVOLUTION COMMERCIALE de Kalaâ Kebira a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1°) — décide d'augmenter le capital social de 15.000 Dinars pour le porter à 25.000 Dinars par voie d'émission au pair soit à 5 Dinars de 3.000 actions nouvelles toutes nominatives, à souscrire intégralement et à libérer en espèce ou en nature.

Les actionnaires auront droit d'user de leur droit préférentiel prévu par les statuts, dans un délai d'un mois à dater de la présente publication.

2°) — décide, sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus mentionné, de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

Article 6 (nouveau).

Le capital social est fixé à 25.000 Dinars, divisé en 5.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.

Le droit de souscription est accordé à tous ceux qui ont pour fonction le commerce ou l'industrie, ainsi qu'à toutes personnes physiques, Sociétés ou organismes publics ou privés (le reste de l'article sans changement).

3°) — décide de modifier comme suit le 3e paragraphe de l'article 3 des statuts :

La Société s'engage à souscrire pour un montant équivalent à 50 % de son capital social, au capital de la Société « Le Ribat Commercial » à Sousse.

4°) — décide de modifier comme suit la dénomination de la Société :

Article 2 (nouveau).

La Société prend la dénomination de « L'EVOLUTION COMMERCIALE » Société Industrielle et Commerciale de Développement de Kalaâ Kebira.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 336

EL MAHJOUBIA
KSOUR ESSAF
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 22 septembre 1964, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Ksour Essaf, actes civils, enregistrée le 17 octobre 1964 sous le numéro 138, folio N° 44, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 6 février 1965 sous le N° 21, page 9, ligne N° 6, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société EL MAHJOUBIA de Ksour Essaf a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1°) — décide d'augmenter le capital social de 15.000 Dinars pour le porter à 25.000 Dinars par voie d'émission au pair soit à 5 Dinars de 3.000 actions nouvelles toutes nominatives, à souscrire intégralement et à libérer en espèce ou en nature.

Les actionnaires auront droit d'user de leur droit préférentiel prévu par les statuts, dans un délai d'un mois à dater de la présente publication.

2°) — décide, sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus mentionné, de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

Article 6 (nouveau).

Le capital social est fixé à 25.000 Dinars, divisé en 5.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire et

p. 307

à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.

Le droit de souscription est accordé à tous ceux qui ont pour fonction le commerce ou l'industrie, ainsi qu'à toutes personnes physiques, Sociétés ou organismes publics ou privés (le reste de l'article sans changement).

1°) — décide de modifier comme suit le 3e paragraphe de l'article 3 des statuts :

La Société s'engage à souscrire pour un montant équivalent à 50 % de son capital social, au capital de la Société « Le Ribat Commercial » à Sousse.

4°) — décide de modifier comme suit la dénomination de la Société :

Article 2 (nouveau).

La Société prend la dénomination de « EL MAHIOUBIA », Société Industrielle et Commerciale de Développement de Ksour Enuf.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 337

L'EPARGNE - DIEMMAL

Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 29 septembre 1964, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Djemmal, actes civils, 1er bureau, enregistrée le 19 octobre 1964 sous le numéro 186 volume 4, folio 65, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 15 janvier 1965 sous le numéro 3/65, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société L'EPARGNE de Djemmal a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1°) — décide d'augmenter le capital social de 25.000 Dinars pour le porter à 30.000 Dinars par voie d'émission au pair soit à 5 Dinars de 5.000 actions nouvelles toutes nominatives, à souscrire intégralement et à libérer en espèce ou en nature.

Les actionnaires auront droit d'user de leur droit préférentiel prévu par les statuts, dans un délai d'un mois à dater de la présente publication.

2°) — décide, sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus mentionné, de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

Article 6 (nouveau).

Le capital social est fixé à 30.000 Dinars, divisé en 6.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.

Le droit de souscription est accordé à tous ceux qui ont pour fonction le commerce ou l'industrie, ainsi qu'à toutes personnes physiques, Sociétés ou organismes publics ou privés (le reste de l'article sans changement).

3°) — décide de modifier comme suit le 3e paragraphe de l'article 3 des statuts :

La Société s'engage à souscrire pour un montant équivalent à 50 % de son capital social, au capital de la Société « Le Ribat Commercial » à Sousse.

4°) — décide de modifier comme suit la dénomination de la Société :

Article 2 (nouveau).

La Société prend la dénomination de « L'EPARGNE », Société Industrielle et Commerciale de Développement de Djemmal.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 338

EL MOAZZIA - MAHDIA

Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 23 décembre 1964, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Mahdia, actes civils, 1er bureau, enregistrée le 12 janvier 1965 sous le numéro 321 volume 51 folio 80, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 6 février 1965 sous le N° 21 page N° 9 ligne N° 5, il appert que l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires de la Société EL MOAZZIA de Mahdia a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1°) — décide d'augmenter le capital social de 40.000 Dinars pour le porter à 60.000 Dinars par voie d'émission au pair soit à 5 Dinars de 8.000 actions nouvelles toutes nominatives, à souscrire intégralement et à libérer en espèce ou en nature.

Les actionnaires auront droit d'user de leur droit préférentiel prévu par les statuts, dans un délai d'un mois à dater de la présente publication.

2°) — décide, sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus mentionné, de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

Article 6 (nouveau).

Le capital social est fixé à 60.000 Dinars, divisé en 12.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.

Le droit de souscription est accordé à tous ceux qui ont pour fonction le commerce ou l'industrie, ainsi qu'à toutes personnes physiques, Sociétés ou organismes publics ou privés (le reste de l'article sans changement).

3°) — décide de modifier comme suit le 3e paragraphe de l'article 3 des statuts :

La Société s'engage à souscrire pour un montant équivalent à 50 % de son capital social, au capital de la Société « Le Ribat Commercial » à Sousse.

4°) — décide de modifier comme suit la dénomination de la Société :

Article 2 (nouveau).

La Société prend la dénomination de « EL MOAZZIA », société Industrielle et Commerciale de Développement de Mahdia.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 339

L'O.R.T. du Mardi 16 Mars 1965

Etude de M. Mohamed Bêcheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 5 avril 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Marseillaise de Crédit.

Partie saisie : Amor ben Mohamed Ammar, demeurant à Kalaa Kébira.

Désignation des biens à vendre

La totalité d'une olivette comprenant 373 pieds, située dans la forêt de Kalaa Kébira, au lieu dit « Oued El Muij ».

Mise à prix

Mille Dinars (1.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Bêcheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M. Bêcheur.

N° 158.

Etude de Maître M'hamed Nabli, avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 19 avril 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Les héritiers de Hadi Hammadi ben Ahmed ben Moussa El Haddad, dont sa femme Zohra bent Mohamed ben Amar Kedissa et ses fils maïeurs Tijani, Jalloubi et Jalloul pour lui et pour ses frères mineurs Mohamed et Rafika, demeurant à Béja. Gouvernorat et Délégation de Béja.

p. 308

Partie saisie : Mohamed dit Sadok ben Hassine Rejeh, propriétaire et commerçant, demeurant à Hiboune. Banlieue de Mahdia. Délégation de Mahdia. Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente

La totalité d'un tiers de café et du garage et d'une parcelle de terrain pour la construction sise à Hiboune Banlieue de Mahdia, le café est limité :

Au Sud : par les fils d'Alaya.

A l'Ouest : par les héritiers de Hassen Taleb.

A l'Est : par l'ouverture et la route de Sousse à Mahdia.

Au Nord : par une impasse qui mène à la parcelle de terrain et au garage.

La parcelle de terrain est limitée :

Au Sud : par les héritiers de Hadj Salah Masmoudi.

A l'Ouest : par l'impasse qui sépare le café du garage.

A l'Est : par l'ouverture et la route de Sousse.

Au Nord : par Hassen Bannour.

Le café et le garage sont de construction moderne; est sorti du garage un salon de coiffure.

Les dits immeubles sont situés à Hiboune en co-prépriété avec ses frères Hédi et Ahmed des deux tiers restant.

Mise à prix : 170 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet du Maître Nabli, avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant,

M'hamed Nabli

N° 252

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques qui aura lieu le lundi 26 avril 1965 à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse, suite à la surenchère de l'adjudication du 8 février 1965 sous le numéro 2531 de l'affaire de vente en application de l'article 359 du code de procédure civile pour la totalité de la maison sise au quartier Sefaya à Sousse.

La poursuivante : Fatma bent Ahmed Chebil, demeurant à Bir Chebak à Sousse.

L'acheteur en premier lieu : Monsieur le Directeur de la Société Tunisienne de Banque dont le siège social est à Tunis.

Partie saisie :

1°) Ali ben Hassine Guenam Es-saïdi dit Gharmane, demeurant au quartier Essefaya à Sousse.

2°) Marrakchia bent Amar Bou-okar Es-saïdi, demeurant au quartier Essefaya à Sousse.

Objet de la vente

La totalité de la maison sise au quartier Essefaya à Sousse, composée d'une chambre ouvrant sur le Sud, une chambre ouvrant à l'Ouest, une cuisine, une petite chambre, un water closet, un vestibule; d'un patio où est situé une citerne, quatre dallas, un pêcher et un patio, limitée :

Au Sud : par Aïcha l'infirmière, la séparée de Jemaleddine.

A l'Est : par une rue où est située l'entrée.

Au Nord : par une terre nue appartenant à Aïcha Sablia.

A l'Ouest : par Mohamed Gabbiche.

Mise à prix : 800 Dinars, prix de vente initial plus de 140 Dinars, augmentation de surenchère au total 940 Dinars avec les surplus légaux.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux voulant participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant.

Ahmed El Fradi

N° 265

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

DES BIENS D'UN FAILLIT

Poursuivant : Monsieur Mohamed Karray en sa qualité de liquidateur de la faillite de Monsieur Félix Saâda et à la diligence de la Banque de Tunisie, société anonyme, dont le siège social est à Tunis, avenue de France n° 3, créancier hypotécaire, élisant domicile en le cabinet de Maître Habib Ellouze, avocat à Sfax, avenue Hédi Chaker.

Partie saisie : Monsieur Félix Saâda, ex-commerçant à Gabès.

Adjudication : Le lundi 26 avril 1965 à 9 heures du matin, à la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble immatriculé à la conservation foncière sous le N° 275.223, dénommé « Louise Saâda », consistant en un terrain nu, d'une superficie de 247 mètres carrés, à l'angle de la rue dénommée anciennement rue de France et actuellement rue Bonaparte, limité de tous les côtés par les bornes suivantes : B 34; B 35; B 104; B 110; B 108.

Mise à prix : Cent Dinars (100 D.).

La visite de l'immeuble est possible à tout moment.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Habib Ellouze, avocat poursuivant, avenue Hédi Chaker, Sfax, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès où le cahier des charges s'y trouve déposé.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès, conformément à la loi.

N° 340

SOCIETE REGIONALE

DE LA FOIRE NATIONALE

DE SOUSSE

Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars

(en Formation)

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme (en formation), dénommée Société Régionale de la Foire Nationale de Sousse, sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive pour le 2 avril 1965 à 16 heures au siège du Gouvernorat de Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification de la déclaration de souscripteur intégrale des actions émises et du versement effectif du quart du montant nominal de chacune d'elles;

2°) Nomination des premiers administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration;

3°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments;

4) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur

Hédi Bouslama

N° 341

Par acte en date à Tunis du 8 février 1965, enregistré à Tunis le 8 mars 1965 Vol. 744 Case 441, aux droits de 6 D.910, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 9 mars 1965, Monsieur Bernard Renaud a cédé à Monsieur Hassen M'rad trente trois parts de la S.A.R.L. « Institut de Culture Physique », dont le siège social est à Tunis, 14, rue de Russie.

Il résulte du même acte que le capital social a été augmenté de trois cents Dinars par la création de soixante parts nouvelles de soixante parts de cinq Dinars.

De ce fait le capital social est porté à mille cent Dinars et divisé en deux cent vingt parts de cinq Dinars.

N° 342

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 17 janvier 1965 et enregistré à Sfax 1er bureau le 28 février 1965 F° 18 N° 80, Monsieur Saïd ben Abdallah Abeoub a vendu la totalité de son fonds de commerce consistant en un salon de coiffure pour hommes, dénommé « LE FIGARO », sis à Sfax, avenue Habib Bourmiba, immeuble de la Banque de Tunisie, à Madame Zobelda bent Taïeb Douib, demeurant à Sfax, 26, rue Dar Es-Sebel.

p. 309

Les oppositions devront être faites, à peine de forchations, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Elias El Gargouri, avocat stagiaire à Sfax, 5, rue Habib Thameur, où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le présent avis a été publié au journal « AS-SABAH » en date du 21 février 1965.

N° 343

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 29 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er mars 1965 Vol. 744 Série bis Case 299, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Karoui Chaabani, demeurant à Tunis, 5, rue Durand Claye, pour une durée d'un mois à dater du 1er janvier 1965 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, 159 bis, avenue de Paris.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed Karoui Chaabani.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1964 à la convention de gérance libre qui existait entre l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. et Monsieur Chiche Elie, relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien LA PRESSE du 12 mars 1965.

N° 344

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 février 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er mars 1965 Vol. 744 Série bis Case 297, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Messieurs Fethi Megherbi et Taoufiq Jemmali, commerçants, demeurant à Tunis, 60, rue du Portugal, pour une durée de quinze jours à dater du 13 février 1965 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, 10, boulevard Farhat Ha-ched.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Messieurs Megherbi et Jemmali.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 12 février 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. et Monsieur Amor Latrous, relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien LA PRESSE du 12 mars 1965.

N° 345

AVIS DE VENTE

D'UN PETIT YACHT

Le Consul Général d'Italie à Tunis;

Vu la déclaration en date du 15 janvier 1965 de Monsieur Natoli Claudio, demeurant à Tunis, 84, rue de Serbie et agissant par procuration au nom de Monsieur Natoli Giulio, fils de feu Giuseppe, commerçant, 55, rue du Portugal, tendant à obtenir l'autorisation à vendre à un citoyen étranger le yacht dénommé « LA BELLE POULE », ayant une jauge brute de tonneaux 6,26, muni d'une licence conculaire N° 336, délivrée par le Consulat Général d'Italie à Tunis le 30 mai 1956.

Vu les articles 156 et 1184 du Code Italien de la Navigation,

Invite tous ceux qui peuvent y avoir intérêt, à introduire leur opposition éventuelle et à faire valoir leurs droits réels ou de garantie sur le yacht, dans les soixante jours de la date du Journal Officiel de la République Tunisienne, dans lequel est publié le présent avis.

Le Consul Général d'Italie
(Franco Rienzi)

N° 346

INSERTION UNIQUE

Citer : Avis n° 10, JORT n° 14 du 16 mars 1965, p. 296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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