Suivant procès-verbal dressé le 8 décembre 1964 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite : simca automobiles - 136 Champs Elysées - Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : moteur à combustion interne, notamment pour véhicule automobile.
(Priorité du brevet Français du 9 décembre 1963, PV. N° 596.479).
(Inventeur : Georges ; Camille Chariatte).
Cette invention est caractérisée par : un moteur comprenant un carter sec dans lequel l'huile de graissage est reprise par une pompe de récupération et refoulée dans un réservoir séparé qui alimente une pompe de graissage assurant la distribution de l'huile dans le moteur, caractérisé en ce que le carter inférieur de moteur de faible profondeur formant cuvette de récupération d'huile et comportant un puisard d'assèchement est combiné : d'une part à un réservoir constitué par une cavité conformée dans la partie latérale du bloc-cylindre cette cavité ayant au moins une paroi commune avec la paroi extérieure de la chemise d'eau des cylindres, et par un carter obturant cette cavité sur laquelle il est fixé de façon étanche, et d'autre part à deux pompes et assurant respectivement la récupération et le graissage, qui sont situées sous le réservoir dans un logement du bloc-cylindre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.