Le Secrétaire d’Etat à la Justice,
Vu le décret-loi n° 61-3 du 20 février 1961 (7 chanoud 1285), relatif à l’immatriculation foncière obligatoire et notamment son article 3;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Il sera procédé à partir du 16 août 1965 au recensement cadastral de tous les immeubles ruraux non immatriculés sur toute l’étendue du territoire du cheikhat de Menzel - Bou - Zelfa, Délégation de Soliman, Gouvernorat de Nabeul.
Tunis, le 16 juin 1965
Le Secrétaire d’Etat à la Justice,
HEDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.