Décret N° 65-372 du 6 août 1965, autorisant la Commune de Menzel Djemil à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour la construction de logements

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;

Vu le décret du 19 décembre 1955, portant création d'une Commune à Menzel Djemil;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 juin 1961;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Menzel Djemil est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 30.000 Dinars, amortissable en 20

1006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Août 1965

aus, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de construction de logements à Menzel Djemit.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.

ART. 3. — Le Président de la Commune de Menzel Djemit est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 août 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.