Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 27 juin 1892, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 48.000 Dinars, amortissable en 12 ans, à un taux d'intérêt de 6,5 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les sept années suivantes.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la construction d'un Hôtel et d'un Restaurant dans la zone estivale de Sousse.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 août 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.