Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une Caisse des prêts communaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1933;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création d'une Commune au Bardo;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 août 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune du Bardo est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 65.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au Financement des travaux de construction d'un réseau d'égouts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 août 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.