Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret N° 65-393 du 18 août 1965, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 août 1965, page 1055

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu le décret n° 65-392 du 18 août 1965, fixant le statut particulier des agents comptables du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949, fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Exonomie Nationale.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux agents comptables chefs de section et aux agents comptables du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, sont fixés ainsi qu'il suit :

ART. 2. — Le classement hiérarchique des emplois visés à l'article 1er est fixé par le tableau ci-après :

GRADESINDICESOBSERVATIONS
NormauxExceptionnels
Agents Comptables Chef de section350-450
Agents Comptables205-360390
p. 1056

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire, applicable aux fonctionnaires visés à l'article 2 ci-dessus, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOISCLASSES ou ÉCHELONSINDICESOBSERVATIONS
Agents Comptables Chefs de Section5^{e} échelon450
4^{e} échelon425
3^{e} échelon400
2^{e} échelon375
1^{er} échelon350
Agents ComptablesClasse exceptionnelle :
Echelon unique390
1^{re} classe :
3^{e} échelon360
2^{e} échelon350
1^{er} échelon335
2ème classe :
7^{e} échelon320
6^{e} échelon305
5^{e} échelon285
4^{e} échelon265
3^{e} échelon245
2^{e} échelon225
1^{er} échelon205
Stage185

ART. 4. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 août 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BOHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 65-393 du 18 août 1965, JORT n° 43 du 27 août 1965, p. 1055.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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