Décret N° 65-394 du 18 août 1965, relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 65-392 du 18 août 1965, fixant le statut particulier des agents comptables du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 65-393 du 18 août 1965, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les agents comptables sont reclassés, à compter du 1er janvier 1965, conformément au tableau de correspondance ci-après, avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans la classe ou échelon de leur ancienne situation.

Agents Comptables

ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 août 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.