Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret N° 65-395 du 18 août 1965, fixant le tableau de concordance pour le classement hiérarchique des agents comptables nommés au grade d'agents comptables chefs de section

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 août 1965, page 1057

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 65-392 du 18 août 1965, fixant le statut particulier des agents comptables du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 65-393 du 18 août 1965, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;

Sur la proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Les agents comptables nommés par application des dispositions statutaires au grade d'Agents Comptables Chefs de Section, seront rangés dans leur nouvelle situation, conformément aux conditions du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grade - Classe - EchelonsIndicesGrade - EchelonsIndices
Agent Comptable
Classe exceptionnelle :
Echelon unique
390Agent Comptable
Chef de Section
3^{e} échelon
400avec maintien pour ordre de
l'ancienneté.
1ère Classe :
3^{e} échelon
3602^{e} échelon375avec maintien pour ordre de
l'ancienneté.
2^{e} échelon3502^{e} échelon375Sans ancienneté.
1^{er} échelon3351^{er} échelon350avec maintien pour ordre de
l'ancienneté.
2ème Classe :
7^{e} échelon
3201^{er} échelon350Sans ancienneté.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 août 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENTS

ANNE 1962

(Administration Centrale et Service à l'Etranger)

Personnel Technique

Chiffeur

Pour le 2ème échelon :

Khemais Belkhaouas, à compter du 1er août 1962

ANNEE 1963

Personnel Diplomatique

Secrétaire d'Ambassade

Pour la 2ème classe 2ème échelon :

Abdelaziz Mehiri, à compter du 1er mars 1963

Personnel Administratif

Hajeb

Pour le 3ème échelon :

Khemais Bhouri, à compter du 1er octobre 1963

ANNEE 1964

Personnel Diplomatique

Secrétaires d'Ambassade

Pour la 3ème classe 2ème échelon :

Habib ben Mohamed ben Yahia, à compter du 1er juillet 1964

Abdelwabab Abdallah, à compter du 1er novembre 1964

Personnel Technique

Chiffreurs

Pour le 4ème échelon :

Salah Bouzgarrou, à compter du 1er octobre 1964

Pour le 3ème échelon :

Khemais Belkhaouas, à compter du 1er août 1964

Personnel Administratif

Secrétaire Sténo-Dactylographe

Pour le 3ème échelon :

Soufia Hammami, à compter du 1er juillet 1964

Dactylographes

Pour le 4ème échelon :

Mounira Small, à compter du 1er octobre 1964

p. 1058

1058 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1965

Pour le 3ème échelon :
Dalila ben Ammar, à compter du 1er septembre 1964
Najet ben Amara, à compter du 1er septembre 1964
Essia Nemili, à compter du 1er novembre 1964

Hajebs

Pour le 5ème échelon :
Chedli Attia, à compter du 1er août 1964

Pour le 1ème échelon :
Alada Dhaoui, à compter du 1er janvier 1964
Ridha Ounis, à compter du 1er janvier 1964
Sadok ben Youssef Djoubbi, à compter du 1er janvier 1964

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Habib Abdelbaki, à compter du 1er janvier 1964
Brahim ben Letayef Lagrebi, à compter du 1er janvier 1964

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1965

Secrétaires d'Ambassade

Pour la 1ère classe 2ème échelon :
Mohamed Salah Bel Hadj, à compter du 1er avril 1965

Pour la 1ère classe 1ère échelon :
Abdelaziz Mehiri, à compter du 1er mars 1965

Pour la 2ème classe 2ème échelon :
Nourreddine Mejdoub, à compter du 16 juin 1965
Ali Chlioui, à compter du 1er septembre 1965
Abdelkrim Moussa, à compter du 1er septembre 1965

Pour la 3ème classe 3ème échelon :
Mohamed Jameleddine Ghordah, à compter du 1er janvier 1965
Béchir Guebiaoui, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed Chakchouk, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Mongi Slama, à compter du 1er juillet 1965
Abdelbakim Belkhiria, à compter du 1er juillet 1965
Abdelaziz Ayadhi, à compter du 1er août 1965

Pour la 3ème classe 2ème échelon :
Mohamed Hédi ben Rejeb, à compter du 1er janvier 1965

Attachés d'Ambassade

Pour la 1ère classe 2ème échelon :
Abdelhamid Khouaja, à compter du 1er juillet 1965

Pour la 2ème classe 2ème échelon :
Abdesselem Bougatfa, à compter du 1er juillet 1965

Pour la 2ème classe 1er échelon :
Adel Balloum, à compter du 16 avril 1965
Mustapha Trabelsi, à compter du 16 novembre 1965

Pour la 3ème classe 3ème échelon :
Abdelkader Farhat, à compter du 16 février 1965
Hédi Bel Hassine, à compter du 1er mars 1965
Abdelmajid Karoui, à compter du 1er juin 1965

Pour la 3ème classe 2ème échelon :
Mohamed Sahbi Abdelmoula, à compter du 1er février 1965
Abdeljelil Fazna, à compter du 1er février 1965
Khaled Kaak, à compter du 1er avril 1965

Chanceliers

Pour la 2ème classe 4ème échelon :
Hédi Hicheri, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed Radhi Bahroun, à compter du 1er janvier 1965
Hédi Gharbi, à compter du 1er janvier 1965
Ali Salem, à compter du 1er janvier 1965
Slaheddine Loueslati, à compter du 1er avril 1965
Mohsen Chaouch, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Noureddine ben Fadhel, à compter du 1er juillet 1965

Pour la 2ème classe 3ème échelon :
Abdelaziz Ghelala, à compter du 1er juin 1965
Abdelwahab Gaïd, à compter du 1er juin 1965
Mustapha Tekaya, à compter du 1er juin 1965

Personnel Technique

Chiffreur-Chef

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Temimi, à compter du 1er janvier 1965

Agents Comptables

Pour la 2ème classe 3ème échelon :
Saïd Mezrioui, à compter du 1er janvier 1965
Abderrazak Lounslati, à compter du 1er janvier 1965
Tahar Ghariani, à compter du 1er janvier 1965
Mohsen Hammami, à compter du 1er janvier 1965

Commis d'Administration

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Fadhel Djaziri, à compter du 1er avril 1965
Hamida ben Hamida Souid, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Hédri, à compter du 1er juillet 1965

Dactylographes

Pour le 4ème échelon :
Jalila Turki, à compter du 1er novembre 1965

Pour le 3ème échelon :
Neffissa Bedday, à compter du 1er janvier 1965
Fatma Bellagha, à compter du 3 janvier 1965

Hajeb

Pour le 4ème échelon :
Khemais Bhouri, à compter du 1er octobre 1965.

Délégué

Citer : Décret n° 65-395 du 18 août 1965, JORT n° 43 du 27 août 1965, p. 1057.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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