Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-96 du 20 août 1959 sur le régime forestier et notamment sont titre VI : Police de la Chasse.
Vu l'arrêté du 2 juillet 1960 relatif à la chasse.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Pour la saison 1965-66 l'ouverture de la chasse est fixée au 17 septembre 1965 pour le gibier de toutes espèces :
Toutefois :
la chasse au sanglier à balle uniquement sera ouverte à compter du 1er octobre 1965.
la chasse à la tourterelle sera ouverte à compter du 24 avril 1966.
p. 1097la chasse de l'ortolan au filet, est ouverte, dans le Cheikhat de Porto-Farina, à compter du 6 mars 1966.
ART. 2. — La fermeture de la chasse est fixée pour la saison 1965-66, au 12 décembre 1965 au soir, sauf exceptions énumérées ci-après :
la chasse au sanglier sera fermée le 30 janvier 1966 au soir.
la chasse à la tourterelle sera fermée le 19 juin 1966 au soir.
la chasse à l'ortolan, au filet, sera fermée le 3 avril 1966 au soir.
la chasse à la sauvagine, (canards et autres oiseaux de marais) sera fermée le 27 mars 1966, au soir.
la chasse à la bécasse sur les terrains boisés sera fermée le 27 février 1966 au soir.
la chasse à la grive et à l'étourneau sera fermée le 3 avril 1966 au soir.
ART. 3. — La chasse ne sera autorisée que les vendredi, samedi et dimanche pour le lièvre, la perdix et le sanglier; toutefois, en ce qui concerne le sanglier et pour la période d'ouverture de la chasse, des autorisations exceptionnelles de battues peuvent être délivrées par la Sous-Direction des Forêts pendant les autres jours de la semaine.
ART. 4. — La chasse à la caille, à l'aide de l'épervier ou du faucon hobereau, continuera à pouvoir être exercée conformément aux traditions locales dans les cheikhats d'El Haouaria, de Kélibia et de Médaïssa, Gouvernorat de Nabeul.
La chasse à la sauvagine restera strictement limitée à une zone de 30 mètres des rives des marais, lacs et cours d'eau.
ART. 5. — Les propriétaires ou leurs ayant-droits, peuvent détruire en tout temps et par tous moyens, sauf l'incendie, sur leur propres fonds et à la condition qu'il existe un danger ou des dégâts actuels ou imminents :
les hyènes, lynx, chats sauvages, renards, chacals, genettes et mangoustes (ratons).
les oiseaux nuisibles et notamment, les vautours, les éperviers, les milans, les alouettes et les merles.
La capture à l'aide du filet, même pendant la nuit, des grives, merles et étourneaux est permise dans les olivettes pour la défense des récoltes pendantes sur les arbres.
ART. 6. — Le colportage ainsi que la détension par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.
Les cailles, capturées dans les conditions fixées à l'article 4, alinéa 1er ci-dessus, ne pourront être ni colportées, ni vendues en dehors des Cheikhats d'El Haouaria, de Kélibia et de Médaïssa, Gouvernorat de Nabeul.
ART. 7. — En ce qui concerne le gibier sédentaire - (lièvre, perdix, sanglier) l'expédition et le transport aux fins de vente, l'étalage, l'achat et la mise en vente ainsi que la consommation dans les lieux publics sont interdits.
ART. 8. — L'offre et la vente de tout gibier le long des routes, ainsi que le colportage et la vente à domicile sont interdits, exception faite pour les animaux nuisibles et les bêtes fauves capturés dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus.
Tunis, le 18 août 1965
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
MOHAMED JEDDI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.