Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre II, (article 25, dernier alinéa);
Vu l'arrêté M. N° 902 en date du 23 juillet 1960, instituant le permis de recherches de mines du 4ème groupe (potasse) N° 60.394 à 60.455, situé dans le Gouvernorat de Médenine, au lieu dit : s Sebkha El Mefah s, en faveur du Docteur - Ingénieur Otto Gold;
Vu la lettre en date du 5 décembre 1963, par laquelle M. Otto Gold déclare ne plus être intéressé par le permis précité;
Vu le rapport de l'Ingénieur - Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée la renonciation de Monsieur Otto Gold, domicilié à Cologne (Allemagne), à la totalité du permis de recherches de mines du 4ème groupe (potasse) N° 60.394 à 60.455, situé dans le Gouvernorat de Médenine, institué par arrêté M. N° 902, en date du 23 juillet 1960.
ART. 2. — Le permis de recherches de mines du 4ème groupe (potasse) N° 60.394 à 60.455 précité est annulé et fait retour au Domaine de l'État.
ART. 3. — De nouveaux droits de recherches pourront être acquis sur les gîtes du 4ème groupe correspondants qui deviennent libres un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 1965
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.