Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 1.158 du 15 décembre 1960, instituant un permis de recherches de mines n° 60.489 du 3ème groupe, en faveur de la Société d'Exploitation et de Recherches Minières dans l'Afrique du Nord (S.E.B.M.A.N.) faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira - valable jusqu'au 14 décembre 1965 inclus;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie le 2 octobre 1963, sous le n° 97.762 présentée par la S.E.B.M.A.N.;
Vu le rapport de l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 14 décembre 1966 inclus le permis de recherches de mines N° 60.489 du 3ème groupe, institué par l'arrêté M. N° 1.158 du 15 décembre 1960.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus la Société permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret sus-visé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 septembre 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.