Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 1.275 du 13 février 1961, instituant un permis de recherches de mines n° 75.681 du 3ème groupe, en faveur de la Société Nouvelle des Mines de Sidi Bou Aouane, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, valable jusqu'au 12 février 1961 inclus;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, le 12 décembre 1963, sous le n° 102.121, présentée par la Société précitée;
Vu le rapport de l'Ingénieur - Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte une cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 12 février 1967 inclus, le permis de recherches de mines N° 75.681 du 3ème groupe, institué par l'arrêté M. N° 1.275 du 13 février 1961.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret sus-visé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 septembre 1965
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.