AVIS N° 10.950

Suivant procès verbal dressé le 17 mars 1965 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Roussel-Uclaf 35, Boulevard des Invalides à Paris 7e dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Nouveau molluscide.

(Priorité du Brevet Français du 18 mars 1964 P.V. N° 967.839) (Inventeur : Guy Hagemann).

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'elle renferme essentiellement du chlorure cuivreux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1190 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Septembre 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.697

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 27.697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1965, Monsieur Mohamed ben Ahmed Bacha nationalité Tunisienne commerçant demeurant à Nabeul, faisant élection de domicile chez M. A. Tlatli, avocat, 45 avenue Habib Bourguiba, à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et 4 magasins contigus, située à Nabeul, Rue Farhat Hached et rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 284 m² 50.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Fath ».

b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :

1) le requérant pour 1/2;

2) son épouse Amena bent Mohamed ben Ammar Sassi, née le 18 août 1938 à Nabeul, tunisienne, sans profession demeurant à Nabeul, avec le requérant, pour 1/2.

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed El Ksontini.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : pareillement.

A l'Ouest : Mohamed ben Mohamed Rokbani.

REQUISITION N° 57.979

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1965, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed Sassi, nationalité tunisienne demeurant à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Motbasta » consistant en une parcelle de terre nue propre au labour et à l'ensemencement située au cheikhai de Motbasta, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 348 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El Khir ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Salah, 3) leur soeur Aichoucha, 4) leur sœur Amena, 5) leur sœur Latifa, 6) leur sœur Khedija, 7) Ali ben Abdallah ben Hadj Mohamed Sassi, 8) son frère Mohamed, 9) leur frère Hadj Ahmed, 10) leur frère Mohamed, 11) leur frère Salah, 12) leur sœur Amena, 13) Othman ben Salah ben Hadj Mohamed Sassi, 14) sa sœur Fatma, 15) leur sœur Khedija, 16) Mohamed Lakbar ben Mohamed ben Hadj Mohamed Sassi, 17) sa sœur Khedija, 18) leur frère Mohamed Lasebar, 19) leur frère Abdallah, 20) leur sœur Latifa, 21) Mohamed Salah ben Salah ben Mohamed ben Hadj Mohamed Sassi, 22) son frère Béchir, 23) leur frère Amor, 24) leur sœur Aicha, 25) leur sœur Menon... 26) Mohamed ben Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed Sassi, 27) son frère Mohamed, 28) leur sœur Aicha, 29) Aicha beni M'Hamed Chatti, veuve Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed Sassi, 30) Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed Sassi, 31) sa sœur Halima, 32) leur frère Khelifa, 33) leur frère Belgacem, 34) leur frère Hamida, 35) leur frère Abderrahman, 36) leur frère Othman, 37) Mongi ben Mohamed Najar.

Tous tunisiens, agriculteurs, demeurant à M'Saken, dans l'indivision entre-eux, au prorata de leur droits successoires;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Atf.

A l'Est : un Oued.

Au Nord : Ardh El Motbasta.

A l'Ouest : Oued El Malah.

REQUISITION N° 57.980

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1965, Monsieur Mohamed ben Hadj Amor Rokbi, nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Sousse, Boulevard Abou Hamed El Ghazali faisant élection de domicile chez Monsieur Habib El Ghanouchi, villa Habib, Avenue de Rabat, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boutsina, consistant en une maison et ses dépendances, située à Sousse, Rue Abou Hamed El Ghazali, quartier Boutsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 65 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Les Mimosas ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : les héritiers de Mustapha Bouraoui.

A l'Est : T.F. 200.166 sur partie et T.F. 29.669, réquisition n° 57.891 sur le restant.

Au Sud : Rue Abou Hamed El Ghazali.

A l'Ouest : R. 57.423 et les héritiers Mustapha Bouraoui.

REQUISITION N° 57.981

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1965, Monsieur Ahmed Ragoubi ben Messaoud ben Ahmed nationalité tunisienne gardien au jardin d'enfants à Sousse, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed El-Hachemi, Souk El Caïd, n° 61 bis, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue avec une construction d'une chambre située à Sousse, Rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ragoubia».

b) Qu'elle est sa propriété.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers El Mahjoub El Bergaoui.

A l'Est : Salah et Ali Sammouna.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Zendalet Ouled Sakka.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Slaheudine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Marbouha 30 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda ben Mohamed ben Ali El Ouhichi El Masoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.424 déposée le 23 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée de vignes et d'oliviers d'une contenance dénoncée de 2 ha 50 a., mais qui est en réalité de 2 ha. 56 a 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Skaiba près de Menzel Temime, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Fatma ben Ahmed ben Rehouma ben Slimane.

Au Nord-Ouest : Ouakf Rehouma ben Salmane.

Au Sud-Ouest : un chemin et un delà héritiers Ahmed ben Hamouda.

Au Sud-Est : un chemin dit « Trik Farjoune » et au delà Hadj Hamida ben Brahim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Mokhtar Zahi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Rokbani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed Rokbani et autres en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.522 déposée le 2 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 250 m² mais qui est en réalité de 187 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chashane E' Febri, Place El Kifah, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une Rue.

A l'Est : Mohamed El Abghar ben Hadj Mohamed Said et M'Hamed ben Gacem El Mami.

Au Sud : Mohamed ben Mohamed El Meddeb.

A l'Ouest : un passage (impasse).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kouman Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amara XII », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bédou ben Amor Bouzgarou en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.664 déposée le 10 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1.400 m², celle déduite du présent bornage est de 1.472 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, route M.C. n° 92 de Sousse à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue projetée.

Au Sud : Abdesselam Kallala sur une partie et sur l'autre Eouraoui ben Mohamed Jlassi.

A l'Est : Mohamed ben Mohamed Batbout, Fredj ben Othman Bouzgarou et Bouraoui ben Mohamed Jlassi.

A l'Ouest : Héritiers Khélifa Frih et Salah Ezzi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kouman Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Habibia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Ezzili et son épouse en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 57.719 déposée le 11 septembre 1963, dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain recourmant 4 oliviers, un palmier et un puits, d'une contenance dénoncée de 1.500 m², celle déduite du présent bornage est de 15.78 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, Route M.C. 92 de Sousse à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la route M.C. n° 92 de Sousse à Moknine par Monastir.

Au Sud-Est : une piste forestière.

Au Sud-Ouest : Fredj Stambouli.

A l'Ouest : Salem ben Mohamed Chayata.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kouman Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Amad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sa

ben Hassen El Ghazouani et son frère germain Hedili en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.754 déposée le 2 décembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant trois pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 820 m², celle déduite du présent bornage est de 703 m².

L'immeuble se trouve situé à Stanis, route M.C. n° 92 de Sousse à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Les frères du requérant : Mohamed Naji et Abdelhamid Ghazouani.

Au Sud : Abdelkader ben Salem ben Nasr.

A l'Est : Madame veuve Mohamed Salah Sakka.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Moussa sur une partie et sur l'autre la réquisition n° 57.638.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kanoun Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saida », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed Lameri en qualité de propriétaire, suivant réquisition Numéro 57.877 déposée le 27 octobre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1965. La propriété bornée consiste en 12 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 23 ares, celle déduite du présent bornage est de 26a. 68.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, route M.C. 92 de Sousse à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Najia bent Amor Harzallah et Mohamed Ameur ben Mohamed Nouamane.

Au Sud : Route M.C. 92 de Sousse à Monastir.

A l'Est : un passage.

Au Nord-Ouest : un chemin d'accès.

Au Sud-Est : un chemin d'accès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Samira », située sur la route de l'Ariana, près du Menzah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.595 par M. Abdallah ben Mohamed ben Jemaa, gérant de la Société Tunisienne des Entreprises ben Jemaa, pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1965, par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Saâda », située à Cité Bou-Choucha, Rue Cavaillon près de la Rue de Karachi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.639, par M. Assila ben Brahim ben El Hani ben Belgacem Riahi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 octobre 1965, par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Poste de Police de Bab-Saâdoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Office des Pêches », située à Tunis, Route de la Goulette, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.644 par Monsieur Mahmoud El Ghoul, Président Directeur Général de l'O.N.P., pour le compte de l'Office National des Pêches en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1965 par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Ayachi », située à Tunis, Place Sidi Baïen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.646, par M. Mohamed El Ayachi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1965 par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Mohamed El Béji située à Ras Tabia, Cité Slaheddine Bou-Choucha, Rue Habib Bougatfa N° 88, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.647, par M. Mohamed ben Khemaïs ben Kilani El Béji El Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1965, par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mabrouka », située à Tunis, angle rue des Maltais et rue des Tanneurs, n° 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.657 par M. Gacem Majoul en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1965, par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

1194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Septembre 1965

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hoiret El Besbass de ben Fekih située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.660 par Monsieur Mohamed El Arbi ben Mohamed Tahar ben Mohamed El Arbi ben Fekih en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1965, par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Poste de Police de Franceville.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Faiza », située à Kerch El Ghaba, près de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.662 par Monsieur Abderrazak ben Mahmoud Kaddour et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 19 octobre 1965 par Monsieur Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Poste des P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hallé de Coton », située à Tunis, Rue Souk Trouk n° 11, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.666 par Monsieur Yahia ben Hammou ben Aïssa El Ouahej en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1965 par Monsieur Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Kaddour », située au Bardo, rue Fatma Bourguiba (ex rue Normandie) dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 27.677 par M. Kaddour ben Hamda ben Belgacem Lakhdar en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1965 par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saïd », située à Tunis, rue El Halfaouine Impasse Riadh n° 13, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.680 par M. Manoubi dit Brahim ben Mohamed ben Amor Zaroui en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1965 par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dab El Fellahi », située à Tunis, rue Ennefafta, Impasse de l'Eure n° 1, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 27.682 par M. Mohamed ben Abdelkrim ben Mahmoud ben Salah ben Kebaled El Felléhi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1965 par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ben Saïd », située à Tunis, Rue Hammam-Remimi, Impasse Zouaoui n° 4, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.683 par M. Mohamed ben Mohamed ben Amel Ben Saïd et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 21 octobre 1965 par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jebsa », située à Kerch El-Ghaba, cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.686, par Madame Khira bent Mohamed ben El Arbi ben Hadj Khaled Zehani, veuve de Mohamed Zouari et sa sœur Bey, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 19 octobre 1965 par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la munition de l'Ariana.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au I.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Par Jugement du 8 juin 1965, le Tribunal de Première Instance de Tunis a prononcé la dissolution de la Société en nom Collectif Société Isaac d'Azra Abouaf et Cie. dont le siège social sis à Tunis, 4 bis, place de l'Ecole Israélite.

Par le même Jugement M. Gueniche Gaston Syndic Administrateur Judiciaire à Tunis, 22, Rue Charles de Gaulle a été nommé liquidateur en vue de réaliser l'actif et d'éteindre le passif.

En conséquence les créanciers de la dite société sont invités à faire parvenir au liquidateur leurs titres de créances avec bordereau, dans les 15 jours de la présente insertion faute de quoi, ils seront déclarés forclos.

Le Liquidateur
M. Gueniche
N° 1.335

Par acte en date du 15 août 1965 enregistré le 25 août 1965, Volume 747, Série Bis, Case 435, M. Canino a vendu à M. Mohamed ben Zaid ben Romdane. Sept Cent Cinquante Parts dans la Société S.A.R.L. « L'ALIMENTATION » et non 150 parts comme il a été publié par erreur.
N° 1.336

Suivant acte s.s.p. en date du 13 septembre 1965, enregistré à Tunis le 18 septembre 1965, Volume 748, Série Ter, Case 121, M. Sadok ben Sliman ben Smail demeurant à Tunis, 16, Rue de

Cronstadt a cédé à M. Djemaa ben Ahmed Bouchandira, demeurant à Fondouk Choucha, le fonds de commerce de photographe, de vente d'appareils photographiques, d'optique, maroquinerie et vente de parapluies et articles similaires, sis à Tunis, 7, Rue Mustapha M'Barek.

Faire les oppositions par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier notaire, entre les mains de Maître J. Nizard, Avocat à Tunis, 16, Rue des Tanneurs, dans les 20 jours de la présente insertion et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal Le Petit Matin du 19 septembre 1965.
N° 1.337

SOCIETE SAINT-MICHEL

S. A. R. L.
Capital de 5.100 Dinars
Siège Social :
Rue des Alpes, Sousse

CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION D'UN CO-GERANT

1°) Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 25 juin 1961, enregistré à Sousse (1er bureau), Volume 347, N° 143 le 2 août 1965, Madame Bruno Antoinette a cédé à Madame Pascaline Musumeci, trois parts sociales lui appartenant dans la susdite société.

2°) Suivant délibération des associés tenue à la même date et rapportée dans l'acte sus-indiqué, Madame Pascaline

Musumeci a été désignée co-gérante de la société sus-mentionnée; la signature de l'un des deux gérants suffira pour engager la société.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 2 août 1965.

Pour extrait
Les Gérants
N° 1.338

FORMATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 3.000 Dinars

Par acte s.s.p. en date du 20 avril 1965, enregistré à Tunis A.C. 1er bureau le 21 avril 1965, Folio 745, Bis Case 292

Il a été formé une société à responsabilité limitée au nom de Lamloum et Cie, avec pour mission l'achat et la vente de miroirs (Miroiterie) dans 2 magasins : 26, Rue Desaix, (siège social) et 26, Rue des Protestants, pour une durée de 5 ans.

Capital : Trois Mille Dinars divisé en Huit parts égales à raison de 375 Dinars la part

Président Directeur : M. Amor Lemloum.

Gérants : Mohamed Essouai;
Abdallah Bou Ali;
Amor Lemloum.
N° 1.339

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.