Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Stamicarbon dont l'adresse est van der Maassenstrant 2, Heerlen, Pays-Bas, dont le mandataire est M.H. Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour la préparation de phosphates solubles dans l'eau.
(Priorité de brevet N° 6.403.053 du 21 mars 1964 déposé aux Pays-Bas par les inventeurs Messieurs Abraham Hermanus de Rooij à Geleen, Pays-Bas et Jean Elmendorp à Brunssum Pays-Bas).
Cette invention est caractérisée en ce que l'en décompose du phosphate brut avec un excès d'acide nitrique, après quoi on soumet la solution obtenue contenant du nitrate de calcium, de l'acide phosphorique et l'excès d'acide nitrique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.