Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Conch International Méthane limited, Sandringham House, Shirley Street; Nassau (The Bahamas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de Brevet d'invention de vingt ans pour: fondation de parois pour stockage enterré de gaz liquefés.

(Priorité du brevet Américain du 9 avril 1964 N° 358.421).

Cette invention est caractérisée par une procédé de construction d'un réservoir destiné à emmagasiner, à une pression voisine de la pression atmosphérique, des fluides à des températures très inférieures au point de congélation de l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 49 du 24 septembre 1965, p. 1217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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