Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Roger Morel, 3, rue d'Aumale à Paris 9° dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et dispositif de fabrication de noir de fumée.

(Priorité du brevet français, 1er certificat d'addition N° PV. 969.596 du 3 avril 1964, 2° certificat d'addition N° P. V. 976.570 du 30 mai 1964 rattachés à la Dde de brevet N° PV. 960/365 du 15 janvier 1964).

Cette invention est caractérisée par le procédé cité plus haut, par mise en œuvre de gaz combustible, de gaz comburant et d'hydrocarbure liquide dans un dispositif comportant au moins un brûleur, une chambre de combustion et une chambre de cracking, caractérisée par une mise en séparation du gaz et de l'hydrocarbure introduits dans la chambre de combustion sur la majeure partie de leurs parcours respectifs à l'intérieur de celle-ci.

p. 1217

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 49 du 24 septembre 1965, p. 1216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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