Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Eli Lilly And Company, une corporation de l'État de l'Indiana 740 South Alabama Street — Indianapolis (Indiana) (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux dérivés de la 2, 6 dinitroaniline Herbicides et leur procédé de préparation.

(Inventeur: Quentin Francis Scoper).

Cette invention est caractérisée par un composé ayant la formule décrite dans la description ci-jointe, dans laquelle R est un atome d'hydrogène, d'halogène, un radical alkyle, halogénéno-alkyle, Cl — C3 et alk représente un radical alkyle C3 — C7 secondaire exempt d'atomes de carbone quaternaires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 49 du 24 septembre 1965, p. 1216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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