Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, le centre de recherches de pont-à-mousson, avenue Camille Cavallier, pont-à-mousson (Meurthe-et-Moselle) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: joint perfectionne pour canalisation.
(priorité du brevet Français du 14 mai 1964, PV. N° 974.477).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit joint est pourvu d'une couronne externe du type à contre bride présentant une section radiale en forme générale de U et comportant régulièrement répartis sur son pourtour un certain nombre de bossages percés de trous à travers lesquels passent des boulons d'assemblage du joint, de la contrebride constitué au moins en partie une surface cylindrique de diamètre tel que les prolongements des axes des trous des boulons sont situés à peu près sur cette surface et, d'autre part chaque boulon comporte vers sa tête d'accrochage sur la couronne externe de l'emboîtement deux saillies latérales disposées de part et d'autre d'un bec d'accrochage et dans un plan à peu près diamétral au boulon, de sorte que ce boulon prend appui par ces deux saillies latérales contre ladite surface cylindrique de la branche extérieure de la contrebride.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.