Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1963, sur les mines et notamment les titres II et X :
Vu la demande enregistrée le 17 juin 1963, sous le n° 94.476 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19. Rue Al Djazira et laissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « signal du Djeket El Fehid » dans le Djeket El Fehid, Couvernoir de Kasserine ;
Vu le rapport de l'imam (Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière ;
Arrête :
ARTICLE PRÉMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19. Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves, des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, caglubrant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000,000 joint au présent arrêté ;
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djeket El Hamun Nord, entre 1.112m Lat : 39G3.364,4 Long : 6G8.334,2, entre Djeket Béziro au 1.50.000,000.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 6.100m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 3.500m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 8.100m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 5.500m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches n° 94.474 sont communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de manobligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du du permis.
Tunis, le 21 octobre 1965
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Économie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BARI LADGHAM.