Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1963, sur les mines et notamment les titres II et X:
Vu la demande enregistrée le 21 juin 1963, sous le n° 94.479, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande au permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu du « Au Fè-Bincha » dans le Djebel Bon Bhaem, Gouvernorat de Kasserine :
Vu le rapport de l'Inventaire Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière :
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel El Hamra-Nord, Cote 1.112m, Lat : 39G.3.304. Long : 6G.8.334.2, Carte de Djebel Biréno, au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 5.900m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 2.500m, à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 3.900m, au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 500m, à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : les limites Sud du présent permis et Nord du permis de recherches n° 94.478 sont communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 21 octobre 1965
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AIMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHIL LADGHAM.
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